Laure Lugon Zugravu
Décodage. A la suite des événements de Cologne, la polémique sur le renvoi explose en pleine campagne de votation. Pourtant, l’initiative de l’UDC ne changerait rien à l’impuissance actuelle.
Quand l’Allemagne, au premier jour de l’an, s’est réveillée blessée, la Suisse a craint la contagion. Qu’en est-il des Maghrébins en situation irrégulière, à quelques jours du vote sur l’initiative UDC?
Selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 17 460 étrangers relevant du domaine de l’asile auraient quitté la Suisse l’an dernier. Un conditionnel dû à 5000 «départs non contrôlés», des gens qui ont probablement basculé dans la clandestinité. A l’heure actuelle, près de 4800 déboutés ou personnes condamnées doivent être renvoyés, dont 831 Algériens et 266 Marocains. Mais ils ne sont pas près de partir, voici pourquoi: après la décision de renvoi, prise par Berne, vient l’exécution du renvoi, du ressort des cantons. Certains se montrent plus fermes, comme Zurich ou les Grisons, d’autres plus conciliants, comme Genève et Vaud. Mais encore faut-il qu’il existe des accords de réadmission avec les pays concernés.
La Tunisie fait figure de bonne élève, depuis que Simonetta Sommaruga a obtenu un partenariat migratoire: en échange des indésirables, la Suisse offre des contreparties, comme des stages professionnels de médecins tunisiens dans les hôpitaux suisses. «Ce partenariat fonctionne, mais les procédures peuvent durer et on a peu de vols spéciaux», admet une source proche du dossier.
Avec l’Algérie et le Maroc, les affaires se corsent. Si l’Algérie a déployé des efforts pour répondre aux demandes d’identification de ses ressortissants, les retours sont rarement effectués. En cause: «Le comportement récalcitrant des personnes et le refus systématique des commandants de bord de les autoriser à embarquer sur le vol», note le rapport du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse en 2014. Par conséquent, 936 demandes de soutien à l’exécution du renvoi étaient en suspens à fin 2014.
Avec le Maroc, c’est pire encore. Il refuse à tous les pays, hormis l’Espagne, des accords de réadmission. De plus, il complique la tâche des retours volontaires en exigeant des laissez-passer. Didier Burkhalter comme Simonetta Sommaruga ont tenté d’amadouer le royaume, sans succès. «Certains pays déclarent vouloir dealer plein de choses avec la Confédération, et à la fin elle n’obtient rien, confie un parlementaire bien informé. Ils mènent l’Occident en bateau.»
Plan genevois stoppé
A Genève, le conseiller d’Etat Pierre Maudet avait pris lui aussi le chemin de Rabat en 2014. Il en est revenu bredouille. Avant lui, Isabel Rochat avait lancé un «plan Maghreb», consistant à favoriser le retour volontaire des délinquants multirécidivistes en leur finançant une formation au pays. Une vingtaine de personnes en avaient profité, avant qu’il ne soit stoppé net par Pierre Maudet: «Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre suffisamment de recul pour tirer un bilan clair et précis de cette opération, explique son département. Recul que nous n’avons pas encore.»
Un oui dans l’urne le 28 février rendra-t-il efficaces les renvois? «Non, répond la conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle. Car on va augmenter le nombre de décisions de renvoi, sans que les exécutions de renvoi en soient impactées. Or ce sont elles qui posent problème. En résumé, le jeune Portugais qui aura été flashé dans une zone 30 et vendu un peu de cannabis dans sa jeunesse sera renvoyé, mais pas le Maghrébin criminel.» Pour autant, elle admet que «cette région nous pose un vrai problème, mais après avoir tout essayé, y compris l’aide au retour, on n’a pas encore trouvé les bons instruments pour intensifier ces renvois».
Pour l’UDC genevoise Céline Amaudruz, la solution est toute trouvée: «S’il est vrai que les accords de réadmission avec les pays du Maghreb ne fonctionnent pas vraiment bien, l’acceptation de notre initiative donnera un signal clair au Conseil fédéral pour reprendre le dossier et le faire enfin aboutir.» Sauf que pour négocier, il faut être deux.
