Serge Jubin
Jura. Le programme d’économies cantonales Optima supprime le pourcentage de réduction fiscale. Les six dernières tranches de diminution s’étaleront de 2016 à 2021.
La fiscalité est aussi passée à la moulinette du programme d’économies cantonales jurassiennes Optima avec trois mesures. La vaste opération de diminution de l’impôt votée au début des années 2000 dans le cadre du programme Pays ouvert (-5% en 2005, puis -1% chaque année entre 2009 et 2020) subit un coup d’arrêt. Il n’y a pas de pourcentage en moins au bas de la déclaration d’impôts 2015, la réduction est reportée d’une année. Il reste ainsi six tranches de réduction linéaire de 1% à mettre en œuvre, de 2016 à 2021. Deuxième effet d’Optima: la suppression de la déduction forfaitaire de 1700 francs pour les personnes divorcées et veuves. Cette mesure entrera en vigueur en 2017.
La troisième mesure du programme d’économies a été recalée par la Cour constitutionnelle cantonale. Elle prévoyait un impôt minimal de 50 francs par an pour tout contribuable se trouvant dans la zone franche d’impôt, à l’exception des mineurs et des personnes ayant un revenu imposable à zéro (étudiants, personnes à l’aide sociale, etc.). Le Jura espérait encaisser 650 000 francs par an.
Régularisations en hausse
Pour le reste, les conditions fiscales jurassiennes sont sans changement. Elles prévoient, comme pour la déclaration 2014, une déduction de 3500 francs pour les couples mariés, afin d’atténuer la différence de traitement fiscal avec les couples vivant en concubinage.
A retenir pourtant, dans le paysage fiscal jurassien, la diminution – symbolique, à 1,90 au lieu de 1,95 – du taux communal dans le chef-lieu cantonal, Delémont. La capitale entend ainsi donner un signe de son dynamisme et de son attractivité.
Après avoir réalisé une amnistie fiscale à sa sauce entre 2010 et 2014, avec des procédures simplifiées pour le rappel d’impôts (ce qui a fait ressortir 550 millions de fortune jusque-là non déclarés), le Jura profite toujours du mouvement de régularisation de montants cachés. Ainsi, en 2015, 38 millions de fortune camouflée ont été annoncés.
Comme les autres cantons, le Jura attend fébrilement la version finalisée de la réforme de la fiscalité des entreprises RIE III. Il réduira son taux d’imposition des personnes morales, mais vraisemblablement pas au niveau des taux annoncés par Vaud et Genève (entre 13 et 14%). Surtout, le Jura s’intéressera de près aux exceptions possibles de RIE III, comme la licence box. Il pourrait profiter des exigences de la réforme pour harmoniser l’impôt des entreprises selon un taux unique, en prévoyant de laisser une partie de l’impôt aux communes qui hébergent des entreprises. Ce vaste chantier impliquera une refonte de la péréquation entre les communes. Une réforme d’envergure que le chef du Département des finances, Charles Juillard, l’unique ministre réélu en novembre 2015, entend conduire ces prochains mois. 
