Patricia Michaud
Berne. Les détenteurs de biens immobiliers de 143 communes sur les 356 que compte le canton verront leur valeur locative révisée à la hausse. La dernière adaptation remontait à 1999.
Pour la deuxième année consécutive, les contribuables bernois ne seront confrontés qu’à peu de changements au moment de remplir leur déclaration d’impôts. Comme ailleurs dans le pays, leurs cotisations au pilier 3A seront exonérées jusqu’à concurrence de 6768 francs s’ils sont affiliés au 2e pilier. Auparavant, ce plafond se situait à 6739 francs. Quant aux personnes non affiliées à une caisse de pension, leurs cotisations déductibles grimpent à 33 840 francs, contre 33 696.
La seule modification concernant uniquement les habitants du canton est à chercher du côté de la valeur locative. Cette dernière a été revue à la hausse dans 143 des 356 communes bernoises. Les augmentations oscillent entre 2,5% (Kandergrund) et 22% (Berne-Breitenrain). Selon les autorités compétentes, cette mesure vise à restaurer l’égalité de traitement fiscal. Pour mémoire, la valeur locative d’un bien immobilier correspond au montant que paierait un locataire potentiel. Déduction faite des frais immobiliers, il s’agit d’un revenu imposable.
Biens agricoles épargnés
La dernière adaptation cantonale des valeurs locatives date de 1999. Constatant que le marché immobilier avait évolué dans de nombreuses régions, les autorités ont commandé un nouveau recensement des loyers. Conduite en 2012 et portant sur plus de 11 000 objets, cette enquête a servi de base de calcul pour rectifier le tir. En juin 2015, les propriétaires fonciers concernés ont reçu un avis individuel leur fournissant toutes les informations liées à ce changement, qui ne touche pas les biens agricoles. Les personnes estimant que la hausse de leur valeur locative est injustifiée devront attendre la taxation définitive des revenus 2015 avant de la contester par voie de réclamation.
Considéré comme le meilleur élève de la classe en matière d’e-government fiscal à l’échelle nationale, le canton de Berne peut se targuer d’avoir de nouveau réussi à étoffer la part de ses contribuables qui ne recourent plus au papier. En 2015, seules 15% des déclarations sont parvenues aux autorités sous forme physique, soit 5% de moins qu’un an auparavant.
Lancé en grande pompe il y a un peu plus de deux ans, le service BE-Login peine en revanche à séduire les contribuables cantonaux. Fin 2015, seuls quelques dizaines de milliers d’entre eux avaient fait migrer leurs informations fiscales sur cette plateforme regroupant divers services administratifs. Sous l’onglet «impôts», il est non seulement possible de consulter son dossier fiscal et tous les documents relatifs (taxations, paiements anticipés, etc.) mais aussi de déposer des justificatifs ou réclamations et de remplir les déclarations d’impôts d’autres personnes. Davantage conquise que les Bernois par cette plateforme, la Société suisse des sciences administratives lui a récemment décerné un prix.