Serge Jubin
Neuchâtel. Les déductions pour frais de garde des enfants sont relevées, conformément à un train de mesures décidé en 2012. Mais la suite du programme sera reportée.
La nouveauté fiscale à Neuchâtel, avec la déclaration 2015, c’est l’adaptation de la déduction pour enfants. Jusqu’ici, elle était de 4500 francs pour le premier et de 6000 francs pour le deuxième. C’est une conséquence de la grande réforme de la fiscalité des personnes physiques, votée en 2012 et entamée en 2013, qui déploiera progressivement ses effets jusqu’en 2020.
Désormais, chaque rejeton justifiera une déduction identique, indépendamment du nombre mais avec une progressivité liée à l’âge. Ainsi, une famille verra son revenu imposable réduit de 6000 francs pour un enfant de 0 à 4 ans, de 6250 francs pour un enfant de 4 à 14 ans et de 6500 francs pour un enfant de plus de 14 ans. Si la déduction est maintenue à 6000 francs pour un bébé, elle augmentera ces prochaines années pour les enfants plus âgés. Cette mesure favorable aux familles s’ajoute à deux autres déjà entrées en vigueur avec la déclaration 2014: le plafond des frais de garde a été relevé à 19 200 francs, et chaque contribuable a droit à un rabais d’impôts de 200 francs par enfant, automatiquement calculé sur le bordereau du décompte.
Amnistie fiscale
La réforme votée en 2012 subira un ralentissement cette année en raison des difficultés budgétaires du canton. La volonté de réaliser l’entier du programme n’est pas remise en cause, mais son rythme sera moins soutenu qu’imaginé lors de son approbation. Le Parlement devra préciser l’ampleur de la seconde phase. Celle-ci, outre de nouvelles mesures en faveur des familles, doit réexaminer le poids fiscal réservé à la valeur locative des immeubles.
S’il y a ralentissement de la réforme de la fiscalité des personnes physiques, celle de l’impôt des personnes morales lancée en 2010 par l’ancien conseiller d’Etat Jean Studer est entrée dans sa dernière phase, avec l’ultime abaissement du taux, de 17,01 à 15,6%.
Pour le reste, peu de changements pour les contribuables neuchâtelois. Dans une vaste campagne de lutte contre les abus et les fraudes à l’enseigne de «Soyons réglo», le gouvernement a aménagé une amnistie fiscale en 2015 et 2016. Elle ne fait que reprendre les paramètres de l’amnistie fédérale, avec rappel d’impôts sur dix ans mais sans amende ni poursuites judiciaires. Neuchâtel ne passe ainsi pas l’éponge sur les montants dus. Il offre toutefois un sucre, en réduisant de 10 à 3% le taux d’intérêt moratoire, un taux qui remontera à 8% à partir de 2017. Cette mesure surfe sur l’abandon progressif du secret bancaire. Pour que son incitation à la régularisation soit entendue, l’exécutif neuchâtelois annonce, dès 2017, un renforcement et une systématique des contrôles, avec de possibles recoupements.
L’amnistie fédérale déclenchée en 2010 a remis en circulation dans le canton près de 500 millions de francs dissimulés au fisc, dont 138 rien qu’en en 2015. Ce qui a amené 27 millions de recettes en 2015 dans les caisses cantonales et communales. 
