Xavier Lambiel
Contribuables valaisans, surtout, ne changez rien! Situation exceptionnelle, le guide de la déclaration d’impôts 2015 ne mentionne aucune modification du régime fiscal par rapport à l’année précédente. Quelle que soit sa situation, le citoyen ne changera rien à sa façon de remplir les formulaires fiscaux. Il ne pourra pas non plus déduire le moindre centime supplémentaire de ses revenus. Différentes promesses ont été différées ou annulées. L’augmentation annoncée de la déduction pour les primes d’assurance maladie, par exemple, n’aura pas lieu. Elle est repoussée à des jours meilleurs.
Les comptes de l’Etat du Valais affichant plus de 80 millions de francs de pertes lors des deux derniers exercices, les Valaisans ont approuvé en novembre dernier un décret composé de différentes mesures d’économies. Il comprenait le gel de cette troisième et dernière tranche d’augmentation des déductions forfaitaires des primes et cotisations d’assurance. En revanche, pour 2015 et les trois années suivantes, les personnes mariées vivant en ménage commun pourront continuer de déduire 6000 francs de leur déclaration d’impôts, et les personnes seules 3000, comme l’année précédente.
Automobilistes touchés
Le décret implique d’autres conséquences financières pour les contribuables, sans pour autant changer la manière dont ils renseignent leur déclaration d’impôts. Il augmente l’impôt sur les véhicules à moteur de 10%, soit 20 ou 30 francs selon les modèles. Déjà perçue en janvier 2015, cette hausse sera de nouveau incluse dans la facture que recevront les automobilistes cette année. Les sociétés de capitaux et les coopératives seront, elles, désormais imposées pour un montant minimal de 200 francs.
Les contribuables distraits ne bénéficieront finalement pas du cadeau promis par le Parlement. Une amnistie fiscale partielle aurait dû être applicable en 2016 et 2017. Elle proposait jusqu’à 70 ou 80% de rabais aux citoyens qui se seraient subitement souvenus d’un revenu jamais soumis à l’impôt. Dans un premier temps intégrée au décret, cette réduction a été simplement annulée. En mars 2015, une décision du Tribunal fédéral l’a jugée contraire aux principes constitutionnels de l’égalité de traitement et de l’imposition selon la capacité contributive. Les règles ordinaires sur la dénonciation spontanée demeurent applicables. Si elles permettent d’échapper à l’amende, elles n’offrent pas de rabais.
Par ailleurs, des améliorations mineures ont été apportées à la calculette d’impôts et au guide de taxation en ligne, ainsi qu’au logiciel VSTax. Gratuit, il est utilisé par 75% des contribuables. Il permet aussi de récupérer automatiquement les données de l’année précédente et de retourner les documents et les justificatifs en ligne. Près de 30% des Valaisans choisissent désormais la voie informatique encouragée par le Service des contributions.