Les pompes funèbres ne sont pas soumises aux mêmes réglementations d’exploitation selon les cantons. Quant aux tarifs, ils peuvent varier du simple au double.
Dans le canton de Vaud, c’est le Département de la santé et de l’action sociale de l’Office du médecin cantonal qui délivre les autorisations d’exploitation aux entreprises funéraires. «Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée, et sont renouvelables», expliquent Marie-Claude Grivat et Gian-Luca Marsella.
La responsable du domaine autorisations, contrôle et inspections et le juriste ajoutent que ce système «permet d’inspecter et d’évaluer les activités de l’entreprise de pompes funèbres, ce qui est systématiquement fait lors de l’octroi de l’autorisation d’exploiter, et ce dans le respect du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres», adopté le 12 septembre 2012 par le Conseil d’Etat vaudois. Pourtant, les contrôles sont rares.
Depuis son entrée en fonction en 2015, Marie-Claude Grivat confirme «qu’aucune inspection inopinée n’a encore été entreprise pour l’heure» au sein des 23 sociétés funéraires du canton, au vu de l’absence de plainte ou de signalement de graves manquements. «Mais nous pouvons effectuer un contrôle surprise dans l’heure qui suit.»
Une fois l’autorisation en poche, les entreprises funéraires exploitent donc sans trop de surveillance. C’est tout le paradoxe de la profession. Les normes d’hygiène d’un restaurant seront davantage contrôlées que celles d’une entreprise funéraire.
A Genève, une commission parlementaire a accepté l’année dernière un projet de loi du Conseil d’Etat stipulant que toute entreprise doit obtenir l’aval du gouvernement pour exercer. Maintes fois repoussée, la question est actuellement entre les mains du Grand Conseil.
Dans le Jura, le Parlement a adopté fin septembre une motion demandant au gouvernement de définir les conditions d’ouverture d’une entreprise funéraire. Le Conseil d’Etat a deux ans pour s’exécuter. C’est lui qui délivrera ou non des autorisations d’exploiter.
S’il est deux fois plus cher de mourir en Valais que dans le canton de Vaud, l’Association valaisanne des entreprises de services funèbres songe à édicter des directives portant sur la formation du personnel et les locaux, l’équipement destiné au transport et la conservation des cadavres. Plusieurs entreprises valaisannes empiètent d’ailleurs sur le marché vaudois. Neuchâtel songe aussi à réglementer. Quant à Fribourg, le marché reste libre.
