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Des armes pour rendre les rives au peuple

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Jeudi, 2 Juillet, 2015 - 05:57

Reportage. Victor von Wartburg, 72 ans, mène son combat armes au poing. La petite commune de Mies est prise en tenaille, entre le code civil et la scie à métaux.

24 juin, 18 h 30. Les bises et les poignées de mains claquent dans la salle du Conseil communal de Mies. Passé l’acclamation des viennent-ensuite, les membres de la commission des finances sont réélus à bulletins secrets. Pierre-Alain Schmidt s’éclipse brièvement pour aller chercher une aspirine. Durant les trois heures que durera l’assemblée, le syndic ne s’exprimera pas beaucoup. Une pointe d’inquiétude perce sous sa lassitude apparente. Car ce soir il a une annonce à faire.

Mies, première commune du canton de Vaud en venant de Genève, est un havre paisible apprécié des petites, moyennes et grandes fortunes, dont les terrains s’étendent par couches respectives jusqu’aux rives du lac. Sur les quelque 2000 habitants, 60% sont propriétaires, mais seuls 17 d’entre eux se partagent le kilomètre et demi de rivages de la commune. A écouter les délibérations du conseil, les préoccupations des Myarolans sont simples: d’abord et avant tout, éviter une hausse d’impôts; disposer de places de parc en suffisance ensuite, et faire ce qui peut être fait pour éviter la fermeture de l’épicerie du village. Arrivé aux divers, le syndic se lance enfin.

«Je dois vous dire que nous avons reçu un courrier de l’association Rives publiques le 13 février dernier. Les signataires invoquent une nouvelle jurisprudence qui nous obligerait à ouvrir un sentier au bord du lac. Si nous refusons, l’association menace de prendre toutes les mesures légales pour nous y contraindre. Nous avons décidé de ne pas donner suite à cette demande.» Silence dans la salle. Pas de questions? Point suivant.

A qui appartiennent les rives du lac? Curieusement, la meilleure réponse ne vient pas des conseillers municipaux, mais des baigneurs de la petite plage publique de Mies. «Elles appartiennent à tout le monde, non?» hésite une jeune femme en équilibre instable sur son paddle. Son ami croit même savoir que le domaine public s’étendrait sur une largeur de 2 mètres. «En théorie», précise-t-il. Avec raison.

Le gazon crépu de la petite plage publique de Mies est bouclé par un haut mur de béton. Il faut tendre le cou pour apercevoir les immenses propriétés qui se succèdent au-delà. En contrebas des magnifiques demeures, délicatement abritées dans les frondaisons, les pelouses immaculées plongent directement dans le Léman.

Début du cauchemar

L’ambassadeur des Etats-Unis loue une villa à quelques brasses de là. Cent mètres plus loin, le milliardaire ukrainien Andriy Verevskyi s’est installé dans une demeure avec ponton et port privés. L’homme d’affaires est à la tête d’un empire agro-industriel actif dans l’huile de tournesol. Il a survécu à tous les renversements du pouvoir à Kiev ces dix dernières années. Le syndic de Mies devra-t-il un jour sonner à sa porte pour lui expliquer poliment que l’interprétation des lois suisses sur l’aménagement des rives a changé, et que la commune va désormais lui imposer le passage des promeneurs sur sa belle propriété? L’exercice ne sera pas une partie de plaisir, et une aspirine ne suffira pas à la rendre plus aisée. Pourtant, aussi farfelue qu’elle puisse paraître, cette situation n’est désormais plus totalement impossible. Et ce n’est là que le début du cauchemar pour Pierre-Alain Schmidt. En effet, si l’idée de confronter les puissants propriétaires riverains se révèle déjà bien terrifiante pour le syndic de Mies, l’éventualité d’avoir à imposer un passage public sur les rives de sa commune lui pose encore un autre problème. Un problème sonnant et trébuchant.

Les finances de la riche petite commune ne sont pas en très bonne forme. Le montant des impôts sur le revenu et la fortune ont connu une forte baisse en 2014. En 2013, Mies comptait dix contribuables déclarant plus d’un million de francs de revenu annuel. Ils n’étaient plus que cinq en 2014. «Cette baisse est très inquiétante», soulignait le syndic face à son assemblée, toujours prompte à réclamer des baisses d’impôts.

Par miracle, les comptes de la commune ont été sauvés par un montant extraordinaire: plus de 3 millions de francs encaissés au titre de l’impôt sur les gains immobiliers. Il aura suffi d’une seule transaction – la vente d’une des 17 parcelles riveraines du lac – pour faire remonter le budget communal dans le vert. Et donc pour éviter la hausse d’impôts générale qui se profilait à l’horizon.
Le terrain en question, vendu en mai 2014, appartenait au Français Daniel Amar. L’acquéreur, plus discret que ses voisins qui dévoilent leurs noms au registre foncier, se cache sous une société anonyme créée pour l’occasion, L’Omble SA. Son adresse est inscrite auprès de la banque privée Pictet & Cie. Selon des experts, la transaction aurait porté sur une centaine de millions de francs.

«Et vous voudriez qu’on autorise les promeneurs à griller des merguez sur un terrain pareil?» lance, amer, un membre de l’exécutif myarolan, comme s’il s’était transformé pour l’occasion en conseil d’administration d’un fonds de placement immobilier. «Vous imaginez la dévalorisation que cela entraînerait?»

Si Pierre-Alain Schmidt se trouve plongé dans ce dilemme, c’est par la faute d’un seul homme. Son nom est Victor von Wartburg. Le président et fondateur de l’association Rives publiques vit lui aussi à Mies. Sur les hauts, juste sous la ligne de chemin de fer. Que le pire ennemi du syndic Pierre-Alain Schmidt soit lui-même un Myarolan n’est qu’un hasard de l’histoire, car la cause qui dévore ce retraité de 72 ans dépasse de loin l’horizon de la petite commune vaudoise. Sa mission est bien plus vaste. Victor von Wartburg veut rendre au peuple ce qui lui a été volé. Rien de moins. L’objet du larcin? Le libre accès aux rives des lacs de Suisse. Cet Alémanique originaire de Rohrbach (BE) en a fait le combat de sa vie.

Dans sa belle villa avec piscine, Victor von Wartburg parle et agit en révolutionnaire. Ses armes sont le code civil et la scie à métaux. «Les riverains parlent toujours d’argent, lance le septuagénaire depuis sa véranda. Alors parlons d’argent! Selon nos estimations, les terrains que s’approprient les propriétaires riverains en bloquant illégalement l’accès aux berges des lacs suisses représentent une valeur de 10 milliards de francs. C’est ce qu’on a volé au public, tout simplement. Nous militons pour que ces terrains lui soient rendus.»

Aussi paisible que déterminé, Victor von Wartburg résume l’état du droit. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire stipule depuis 1979 qu’il «convient de laisser libre les bords des lacs et des cours d’eau» et de «faciliter au public l’accès aux rives et le passage au long de celles-ci». L’article 664 du Code civil le répète: «Sauf preuve contraire, les eaux publiques ne rentrent pas dans le domaine privé.» Une jurisprudence de 2001 précise qu’en cas de litige la rive établira seule sa loi: «Ni les indications cadastrales ni l’existence de constructions valablement autorisées sur le lit du lac ne constituent des preuves suffisantes.»

Loi et réalité

La loi vaudoise va même plus loin. Depuis 1926, les berges des lacs sont protégées par une loi sur le marchepied qui établit à 2 mètres la largeur du domaine public depuis les eaux.

Depuis cette date, toutes les constructions de murs ou de ports privés auraient dû s’accompagner d’une servitude permettant le passage à pied. Seulement voilà: dans une majorité des cas, les communes n’ont pas appliqué cette règle. Le résultat forme le paysage lacustre qui s’observe aujourd’hui partout depuis le large. Environ 50% des rives du Léman sont physiquement inaccessibles (voir la carte détaillée en pages 8 et 9), saucissonnées par des haies, des murs, des ports privés, des pontons ou des grillages. Dans certaines communes comme Bursinel, Buchillon et Gland, plus de 90% des rives sont inaccessibles.

La zone ouest du Léman, entre Saint-Prex et Versoix, est la plus touchée par cet accaparement des rives, qui va de pair avec l’augmentation de la taille des propriétés et la fortune de leurs propriétaires. C’est la petite commune de Dully qui détient la palme de l’inaccessibilité des rives, avec moins de 2% de berges ouvertes aux promeneurs. L’artiste multimédia Patrick Mimran, héritier du groupe français Mimran et propriétaire d’un immense terrain, détient à lui seul 25% des rives communales. La situation est semblable à Bursinel et Crans-près-Céligny, où résident les très fortunés Jean-Pierre Slavic et Ernesto Bertarelli.

Pour Frédéric Hofmann, qui dirige la Commission vaudoise des rives du lac (CRL), un organisme chargé d’appliquer le plan directeur cantonal des rives établi en 2000, le fossé qui sépare un Léman, très accessible à l’est et presque totalement privatisé à l’ouest, s’explique par la «pression des populations urbaines», qui s’est d’abord fait sentir autour de Lausanne, Vevey et Montreux.

Frédéric Hofmann note aussi qu’à l’origine la loi vaudoise sur le marchepied n’était censée garantir l’accès aux rives qu’aux bateliers et aux pêcheurs. «En 1926, dans l’esprit du législateur, on ne pensait pas en priorité aux piétons.» La Suisse comptait alors moins de 4 millions d’habitants. La population a doublé depuis, mais pas les rivages. La perception des rives comme faisant partie intégrante du domaine public n’a cessé de se renforcer. Aujourd’hui encore, les propriétaires invoquent cette loi de 1926 qui les contraint, certes, à laisser leurs parcelles libres de tout obstacle, mais qui les autorise aussi à en refuser l’accès aux «personnes non autorisées». Victor von Wartburg est persuadé que cet anachronisme d’un accès réservé aux bateliers et aux pêcheurs ne tiendra plus longtemps. «Avant d’invoquer cette loi pour interdire l’accès au public, que les propriétaires commencent par la respecter en démontant leurs barrières et leurs portails qui sont clairement illégaux, tonne le président de Rives publiques. Quand le chemin sera libre, nous verrons bien qui aura le droit de s’y promener…»

A cela s’ajoute un autre aspect historique souvent ignoré. De nombreux terrains privés riverains ont été partiellement étendus sur le lac, au long du XXe siècle, par la construction de murs antiérosion. Ces ouvrages, bâtis lorsque le niveau du lac était au plus bas, ont permis de gagner plusieurs mètres sur ce qui était, dès 1926, déjà considéré comme le domaine public (voir infographie ci-dessus). Ces extensions se sont déroulées à la fin des années 50 avec les remblais dégagés par la construction de l’autoroute. En théorie, les concessions pour la construction de ces murs n’auraient dû être accordées qu’en échange d’une servitude communale ou cantonale garantissant un accès public. Or, dans la pratique, cette condition n’a que rarement été remplie.
Depuis, la loi sur le marchepied a été étendue pour préciser que toute autorisation de construction privée sur les rives devait désormais s’accompagner d’une servitude générale permettant un accès public. Pour soutenir les communes qui osent franchir le pas en ouvrant de nouveaux sentiers, le canton prend en charge 50% des coûts de construction. Le Conseil d’Etat peut même conférer un droit d’expropriation, si nécessaire, aux communes pour forcer l’établissement de chemins. De telles velléités restent rarissimes, et la plupart des projets s’enlisent dans la vase juridico-technocratique des mises à l’enquête.

C’est le cas à La Tour-de-Peilz. En 2010, 55% des Boélands avaient accepté une initiative populaire prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier sur 2 km de rives. Cinq ans plus tard, rien n’a été fait. Pis, le plan de mise à l’enquête pourrait encore se prolonger jusqu’en 2022. Douze ans de délais et de paperasses pour un sentier pédestre? L’absurdité fait bondir. «A ce que je sache, la municipalité n’a pas besoin de négocier à Bruxelles pour réaliser ce misérable chemin!» tonnait récemment le conseiller communal Jacques Vallotton dans le quotidien 24 heures.

Reste qu’après des décennies d’immobilisme, le vent de l’histoire semble enfin se lever. Il souffle dans les voiles de Victor von Wartburg. Depuis les rives de sa piscine, le septuagénaire se livre à une sorte de Monopoly juridique. Il scrute la situation de l’ensemble des rives suisses, parcelle par parcelle. De Mies à Coppet en passant par Gland, Corseaux et La Tour-de-Peilz, il observe, analyse et planifie ses opérations. Juridiques, le plus souvent. Outre-Sarine, son association a soutenu des luttes victorieuses à Uetikon am See, à Giessen-Wädenswil (ZH), à Schmerikon (SG) et à Nuolen (SZ).

De recours en opposition, inlassable, le président de Rives publiques fait avancer sa cause à coups de jurisprudences qu’il accumule et assemble patiemment. «Il fait un travail de bénédictin impressionnant», raconte Michel Chavanne, qui accompagne Victor von Wartburg dans ses combats en tant qu’avocat de l’association Rives publiques. «Au-delà de l’aspect juridique, il réalise un formidable travail de défrichage. Il est au courant de tout, suit les dossiers et ne lâche jamais une affaire.» Il tanne ses avocats, rédige lui-même des oppositions de 22 pages, et leur pointe sans cesse de nouveaux arguments. La véritable force de Victor von Wartburg, explique Michel Chavanne, est d’allier une analyse juridique très fine à un vrai travail de militant. «Il calcule, tout en sachant prendre des risques.»

C’est à ce jeu que Victor von Wartburg vient de conquérir ce qu’il considère comme une de ses plus importantes victoires. Le 22 juin 2012, dans une opération savamment planifiée, l’association Rives publiques convoquait la presse. Après des années de lutte juridique, Victor von Wartburg allait sortir sa deuxième arme: la scie à métaux.

Le président avait prévenu ses ouailles: il serait seul à porter la responsabilité de l’acte qu’il s’apprêtait à commettre. Quelles que soient les conséquences. Arrivé à Tannay, accompagné des autres membres de l’association et sous les caméras de télévision, à 13 heures précises, le Bernois posait le fil de sa lame sur les gonds d’un portail bloquant illégalement l’accès à la parcelle de la famille d’Armand Lombard, issue d’une longue lignée de banquiers privés genevois et fondateur de Genilem. Les propriétaires ont porté plainte, mais cela n’a pas sauvé leur portail. Deux ans plus tard, le 30 juin 2014, le Tribunal administratif vaudois confirmait l’illégalité de l’obstacle, que la commune de Tannay avait déjà elle-même constatée. En mars dernier, Victor von Wartburg était condamné à 40 jours-amende avec sursis pour son opération de sciage symbolique. Il devra aussi régler des dizaines de milliers de francs de frais d’avocat des propriétaires.

Mies dans le viseur

Victor von Wartburg a fait recours, mais il porte déjà ce jugement en boutonnière comme la plus belle des médailles. «Pour la première fois, nous avons pu contraindre une commune à faire appliquer la loi et à ordonner la destruction d’un obstacle», se réjouit Michel Chavanne. Victor von Wartburg a donc été condamné pour avoir scié une grille dont l’Etat a lui-même exigé la suppression. La sentence ne l’empêchera pas d’aller au paradis, bien au contraire.

Le jugement du Tribunal administratif ordonnant la destruction de la barrière des Lombard est une importante victoire pour l’association. Il indique notamment que la loi sur le marchepied du 10 mai 1926 a pour «but essentiel de préparer et de favoriser l’aménagement d’un passage public longeant les rives du lac (…) en supprimant tout ce qui pourrait le gêner et en organisant d’ores et déjà les conditions dans lesquelles un passage pourrait être créé». C’est sur cette base que Rives publiques attaque aujourd’hui la commune de Mies, exigeant qu’elle prenne les mêmes mesures que sa voisine de Tannay. Comme avait prévenu Pierre-Alain Schmidt lors de la séance du conseil communal, la municipalité de Mies a fait savoir qu’elle n’entrerait pas en matière.

Devinez la suite. Victor von Wartburg déposera un recours, le lundi 6 juillet, dès l’ouverture de la poste de Mies. Et de lettres en oppositions, le combat se poursuivra. Michel Chavanne se veut optimiste. «Les choses bougent. L’appareil législatif devient de plus en plus favorable. Mais, vu les lenteurs et les résistances, nous avons encore devant nous des décennies de lutte.»

Assis sur le canapé de sa véranda, Victor von Wartburg se souvient d’un beau jour de mai. C’était en 1975. Des jeunes s’étaient réunis sur les rives du lac de Constance. Ils avaient forcé le passage des «Villengärten». Un jeune homme avait été blessé par un propriétaire. «Ce fait divers m’avait marqué. Aujourd’hui, c’est un des plus beaux chemins du lac.» Dans la douce fin d’après-midi, le retraité devise sur ce qu’il appelle «l’action musclée». A ses yeux, l’immobilisme des autorités cache une compromission. «Si rien ne se passe, cela voudrait dire que la Suisse, pays du droit, utilise le déni de justice pour maintenir le privilège de quelques-uns contre l’intérêt général. Si c’était le cas, je ne comprendrais plus le monde. Il se pourrait qu’un jour, le public dise: «Y en a marre.» Je dirais: «On vous aura avertis.» Et j’irais avec eux.» Aux barricades.


Profil
Victor von Wartburg

Naît le 12 janvier 1943 à Zurich et grandit à Rohrbach, dans la canton de Berne. Il séjourne aux Etats- Unis puis en Belgique, et travaille comme cadre dans le domaine de la logistique pour une multinationale américaine. S’installe à Mies en 1975. Il fonde l’association Rives publiques en 2003.


Derrière la Grille, La Plage

Lassés de l’immobilisme juridico-administratif, les militants de Rives publiques ont osé l’action symbolique. Une première.

22 juin 2012, 13 heures. La Suisse, peuple de citoyens juristes, n’est pas habituée à ce genre de spectacle. Une quinzaine de militants de l’association Rives publiques emmenés par Victor von Wartburg ont scié des grillages de deux propriétés bloquant illégalement l’accès aux rives, à Tannay. Trois ans plus tard, une des barrières a été retirée sur ordre de justice. L’autre pas encore. L’acte symbolique de Victor von Wartburg occupe encore les tribunaux. Condamné à la suite d’une plainte des propriétaires, il fait recours, estimant que les barrières en question ne se trouvaient pas sur leur terrain, mais sur le domaine public. Une décision sera rendue en octobre.


Propriétaires déboutés

Une jurisprudence capitale pour l’accès aux rives s’est récemment jouée dans le Vully fribourgeois, sur les bords du lac de Morat.

Vingt-neuf ans. Un joli chemin pédestre allait relier Môtier à Guévaux, par la rive. La commune du Haut-Vully l’avait enfin décidé, ne restait plus que la mise à l’enquête. Nous étions alors en 1986. Pendant près de trente ans, une poignée d’irréductibles propriétaires sont parvenus à bloquer le projet. Résolue à faire passer son chemin de 90 centimètres de large, la commune sort l’arme lourde en 2001 et lance une procédure d’expropriation. Tempête de recours. Une riveraine fait estimer la perte de valeur que le passage entraînerait sur sa propriété et exige 400 000 francs de dommages. Un montant impayable pour la commune. En avril dernier, le Tribunal fédéral a finalement tranché. La commune devra verser un droit de passage de… 10 francs par mètre linéaire – peu importe la largeur du sentier. Au lieu de 400 000 francs, la propriétaire recevra donc 590 francs. Michel Chavanne, l’avocat de Rives publiques, doit encore analyser ce jugement avant de savoir dans quelle mesure il sera applicable dans d’autres cas, par exemple sur les rives vaudoises.


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Sommaire:

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