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Genève: la déclaration fiscale entre dans l’ère du tout-électronique

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Jeudi, 28 Janvier, 2016 - 05:57

Alexis Favre

Genève. N’opérant aucun changement particulier en matière de déductions cette année, l’administration fiscale introduit la possibilité de remplir le formulaire intégralement en ligne.

Une page se tourne à Genève. Au sens métaphorique du terme s’entend, puisque les contribuables genevois peuvent désormais se passer du recours au papier pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. Qu’il s’agisse de remplir la déclaration, de la transmettre au fisc, d’y joindre les annexes obligatoires, de la valider et même de payer la douloureuse: ceux qui le souhaitent peuvent désormais tout faire par l’internet. En 2016, le rendez-vous annuel et ombilical du citoyen avec l’Etat se dématérialise enfin... à défaut de devenir virtuel, ironiseront les plus gros payeurs.

Emboîtant le pas à plusieurs cantons, comme Vaud et Fribourg, Genève pose ainsi «la dernière brique du processus d’informatisation complète de la déclaration fiscale», résume Cédric Marti, membre de la direction de la taxation à l’administration fiscale. Dernière brique et troisième étape d’une évolution amorcée en 2001 avec la mise à disposition du CD-ROM GeTax puis du logiciel téléchargeable sur le web, lancé en 2010.

Code par SMS

C’est pour s’assurer de la sécurisation du processus que Genève a quelque peu tardé à offrir une solution 100% informatique à ses contribuables, poursuit Cédric Marti: «Contrairement à d’autres cantons, nous avons opté pour un système d’authentification forte.» Le contribuable qui souhaite passer au «zéro papier» doit donc s’inscrire préalablement aux e-démarches de l’Etat. Deux possibilités s’offrent à lui, à l’image de l’e-banking: passer une dernière fois au guichet pour créer et activer son compte ou s’inscrire en ligne pour recevoir un code d’identification par courrier avant d’activer son compte.

Le contribuable reçoit ensuite un code unique par SMS pour chaque connexion au système. Cette authentification forte a alors valeur de signature, ce qui permet au contribuable d’éviter l’envoi d’une feuille de synthèse signée.

En lieu et place de la bonne vieille enveloppe de déclaration, quelque 250 000 Genevois – tous ceux qui avaient déjà utilisé une des solutions informatisées, soit 90% des contribuables – reçoivent ces jours un simple feuillet contenant leurs codes personnels et les invitant à opter pour la version dématérialisée. Mais pour éviter la «cyberexclusion», il reste possible de remplir sa déclaration à la main ou de choisir la solution intermédiaire: remplir et transmettre sa déclaration sur support informatique puis envoyer une page de synthèse signée par courrier postal. A noter qu’il est désormais aussi possible de joindre à la transmission informatique les justificatifs scannés.

Le virage 100% informatique est la seule nouveauté notable de la déclaration 2015, assure Cédric Marti: «En matière de déductions ou de plafonds, il n’y a pas de changement particulier cette année. C’est d’ailleurs parce que c’est une année calme que nous avons choisi d’introduire ce changement technique maintenant, pour ne pas surcharger la barque.» 

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Matthias Rihs
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