9 février 2014
A une majorité de 50,3%, le peuple approuve l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». Celle-ci réclame l’introduction de contingents et la mise en place du principe de préférence nationale.
15 février 2014
Simonetta Sommaruga appelle la ministre des Affaires étrangères croate, Vesna Pusic, pour l’informer que la Suisse ne peut plus signer le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes (LCP) à la Croatie. L’UE rétorque en suspendant toutes les négociations avec la Suisse. Premières victimes: les chercheurs et les étudiants.
2 février 2015
C’est le fameux jour où le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker plaque une bise maladroite sur la joue d’une Simonetta Sommaruga effarouchée. La présidente de la Confédération n’a obtenu qu’une promesse de «dialogue» de la part de son partenaire européen qui exclut de renégocier l’accord sur la LCP.
12 août 2015
Le Conseil fédéral nomme un négociateur en chef, Jacques de Watteville. Le problème, c’est qu’en face, les grands commis de l’UE n’ont pas de mandat de négociation.
19 août 2015
Le comité de l’initiative RASA «Pour sortir de l’impasse», dont le but est de biffer la nouvelle teneur de l’article 121 de la Constitution issu de la votation du 9 février 2014, annonce que celle-ci a abouti.
Octobre 2015
Le «dialogue» progresse tout de même. Les deux parties sont proches d’un accord sur les modalités de fonctionnement de la clause de sauvegarde prévue à l’article 14 de l’accord sur la LCP et envisagent de conclure avant Noël. C’est alors que commencent les négociations entre l’UE et la Grande-Bretagne avant le référendum du Brexit. Le dossier suisse est gelé jusqu’au référendum du 23 juin 2016.
Fin juillet 2016
Malgré le Brexit, l’UE maintient certes le dialogue avec la Suisse, ce qu’indique Jean-Claude Juncker à Johann Schneider-Ammann lors d’un entretien en Mongolie. Mais elle annonce peu après qu’elle veut lier un accord sur la LCP avec le règlement de la question institutionnelle, qui fait resurgir en Suisse le spectre des «juges étrangers». «Pas question», répond le Conseil fédéral.
21 septembre 2016
Alors que le Conseil fédéral a échoué dans sa tentative d’une solution commune avec l’UE, le Conseil national adopte une clause de sauvegarde unilatérale excluant tout contingent, mais incluant une «préférence indigène light». Les entreprises sont tenues d’annoncer tout poste vacant aux offices régionaux de placement dans les régions et secteurs économiques à fort taux de chômage.
30 novembre 2016
Le Conseil des Etats se penche à son tour sur le dossier. Il songe à durcir un peu la version de la Chambre basse en obligeant les entreprises à recevoir les chômeurs qui postulent, voire même à justifier leur refus de les embaucher.
