▼Les faits
Le Parlement ayant rejeté la Lex USA, le Conseil fédéral a présenté un plan B afin de résoudre le conflit fiscal qui oppose de nombreuses banques suisses à Washington. Les banques souhaitant transmettre des informations à la justice américaine devront demander individuellement l’autorisation de le faire au gouvernement. Elles devront aussi obtenir l’accord des collaborateurs et des tiers concernés.
▼Les commentaires
Finanz und Wirtschaft avertit: tiers et collaborateurs pourront entamer des procédures judiciaires contre la livraison de leurs données, ce qui pourrait bloquer la collaboration des banques avec Washington, qui pourrait attaquer les établissements au pénal. «Même si les signaux des USA sont encore peu clairs, le plan B serait ainsi mis en danger», écrit le périodique. La Südostschweiz espère à ce titre que «les Etats-Unis accepteront de manière patiente les retards prévisibles liés aux procédures judiciaires». Le quotidien remarque toutefois que la menace qui pèse sur les banques ne semble plus aussi aiguë que ce que laissait entendre la ministre Eveline Widmer-Schlumpf lorsqu’elle défendait la Lex USA devant le Parlement. Pour l’heure, les relations entre les banques et les Etats-Unis se poursuivent d’ailleurs comme si de rien n’était, souligne le Tages-Anzeiger. Le titre estime que l’attention devrait désormais se focaliser sur ceux qui, au sein des banques en cause, ont décidé en 2009 de récupérer les clients américains non déclarés d’UBS.
▼A suivre
La balle est dans le camp américain. Washington doit maintenant faire savoir si ce plan B lui convient ou non.
