Décodage. Les réformes engagées par Alain Berset mettent en lumière les multiples manquements du système. Pourtant, les experts jurent qu’il est parfaitement solide. Où sont les défauts?
Dans un salon feutré d’un bel hôtel lausannois, l’attention de la vingtaine de participants est rivée sur les propos de l’élégante économiste zurichoise qui leur fait face sur l’estrade. Costumes sombres, mines concentrées. Le thème tourne autour de l’état de l’économie mondiale et du devenir des marchés financiers ces prochains mois. «La reprise est là, mais elle va être lente. Les actions américaines et suisses sont chères, mais les européennes peuvent encore progresser», prévient l’oratrice.
Bienvenue dans l’une de ces multiples présentations – en l’occurrence celle de DWI, une fondation d’investissement zurichoise – sur l’état des marchés financiers, que suivent avec grand intérêt les gérants des caisses de pension. De la réussite d’une politique de placements dépend la réussite, ou l’échec, d’un fonds de prévoyance professionnelle à remplir ses promesses vis-à-vis de ses cotisants.
Si la fortune que ces derniers constituent au fil de leurs cotisations salariales a été bien investie et offre un bon rendement, les rentes pourront non seulement être assurées, mais peut-être même améliorées. En revanche, une mauvaise année peut signifier, à terme, des promesses rabaissées pour les futurs assurés.
C’est ce monde au fonctionnement bien huilé que vient bousculer la réforme du système de retraite lancée par Alain Berset (lire encadré en p. 11). Chargé des assurances sociales, le conseiller fédéral a non seulement la responsabilité du bon fonctionnement de la machine, mais aussi de la pérennité de son financement, garant de rentes sûres.
Fondée sur les trois piliers que sont l’AVS (système par répartition), la prévoyance professionnelle (ou 2e pilier, système par capitalisation) et le 3e pilier (épargne défiscalisée jusqu’à un certain plafond), le régime des retraites suisse est célébré par la Banque mondiale comme l’un des meilleurs du monde. «Le système est très bien construit. Il est équilibré, même s’il doit certainement évoluer pour répondre aux nouveaux modes de travail», affirme Aldo Ferrari, du comité directeur du syndicat Unia et président de l’Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance (ARPIP).
Tout bien construit qu’il soit, ce système doit relever plusieurs défis, à commencer par l’allongement régulier de l’espérance de vie et par les transformations du monde du travail. Le premier élève les coûts, les secondes obligent à intégrer les salariés à temps partiel ou ayant de multiples employeurs, qui passent encore entre les mailles du filet.
Et, comme cette machinerie est d’une redoutable complexité, le simple fait de toucher à un seul de ses composants a des répercussions sur l’ensemble du système. Et risque d’affecter des myriades d’intérêts. Ceux des assurés bien sûr, qui se demandent si les rentes promises vont leur être versées. Et ceux des gérants de caisses de pension, assureurs, banquiers, gérants de fonds, actuaires et conseillers patrimoniaux, ces milliers de professionnels qui gagnent leur vie en faisant fonctionner le tout.
Le moment est crucial. Le projet précis du Conseil fédéral est attendu avant la fin de cette année, après la clôture de la procédure de consultation en mars dernier, sur la base d’un rapport présenté en novembre 2013. En attendant, les groupes d’intérêt affûtent leurs arguments tandis que les assurés s’interrogent. Revue en quatre grandes questions.
Les rentes vont-elles diminuer?
En principe, non. La réforme vise à maintenir le niveau des rentes (le total du 1er et du 2e pilier) au niveau actuel. C’est-à-dire «environ 60%» du dernier salaire brut, comme l’explique le Conseil fédéral dans le rapport qui a lancé la réforme en 2011.
Cette règle ne s’appliquera toutefois qu’aux personnes qui entendent partir à la retraite à l’âge de référence, en principe à 65 ans. Les départs anticipés seront possibles dès 62 ans au prix d’une réduction des rentes en raison d’un total de cotisation moindre. En revanche, les départs plus tardifs seront récompensés par une élévation des retraites.
Attention: cette garantie de maintien du revenu ne s’applique qu’à une tranche bien précise de la prévoyance professionnelle, la part obligatoire, dont les minima sont fixés par la loi. Reste l’autre partie, dite «surobligatoire», ou «libre», où la marge de manœuvre des caisses de retraite est beaucoup plus importante. Or, rien ne dit que cette partie-là pourra maintenir ses prestations au niveau actuel. Les pressions à la baisse sont même extrêmement fortes.
La première est économique. Les bases de calcul de la rémunération minimale des avoirs de retraite remontent à une époque où les taux d’intérêt étaient plus élevés qu’actuellement. Désormais proches de zéro, les rendements des placements sans risques contraignent les responsables des institutions de prévoyance à prendre des paris toujours plus osés pour payer les rémunérations du capital retraite exigées par la loi. Aussi ces responsables cherchent-ils à ajuster vers le bas les différentes variables de cette machinerie redoutablement complexe.
La principale manette, le taux technique, sert à calculer la progression dans le temps du capital de couverture des retraites (pour la partie obligatoire, s’entend), et donc des rentes qui seront versées dès l’âge de la retraite. Il est actuellement fixé à 1,75% au minimum, bien en dessous des 4% qui s’appliquaient à l’instauration de la prévoyance professionnelle en 1985. Or, chaque année, la fixation de ce taux par le Conseil fédéral est l’occasion de vifs débats entre experts, entre ceux qui préconisent sa diminution pour refléter la difficulté des temps et ceux qui préconisent une plus grande générosité, quitte à prendre davantage de risques.
Les caisses de pension ont la possibilité de rémunérer davantage les avoirs de leurs cotisants, à condition de disposer des moyens nécessaires. C’est le cas de la plupart d’entre elles. La majorité des 3,4 millions d’assurés d’institutions de droit privé (excluant les salariés du secteur public) bénéficiaient de taux techniques supérieurs à 3% en 2012, selon les derniers chiffres de la statistique des caisses de pension de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ils étaient même 197 834 à bénéficier d’un taux d’au moins 4%.
La raison en est de bonnes performances des placements dans presque toutes les classes d’actifs depuis 2012. L’indice LPP 25, qui sert de référence car il reproduit le portefeuille type d’une caisse de prévoyance, affiche une progression de 4,43% en 2013 et encore de 6,6% de janvier à août de cette année. Toutefois, il reste très délicat de calculer la progression d’avoirs de prévoyance sur trente ou quarante ans.
Certains experts mettent naturellement en avant le fait que la valeur des actions suisses a quintuplé depuis 1990 et que celle des obligations et des placements immobiliers a doublé. Néanmoins, ces performances ne suffisent pas encore à assurer un équilibre stable et sûr.
Quantité d’autres paramètres influent sur les calculs des caisses, comme la pyramide des âges de leurs membres, le nombre de ces derniers qui choisissent de partir avec leur capital plutôt que les rentes, etc. Que la caisse soit confrontée à un afflux d’arrivées ou à une vague de départs à un moment où les performances de ses placements sont à un point d’inflexion (au plus bas ou au plus haut), et tous ses calculs de rentes sont à revoir. Idem en cas de fusions de caisses.
Le défi le plus important est démographique. L’espérance de vie s’allonge en moyenne d’une année tous les quatre ans, soit «un quart d’heure par heure de vie», comme l’image Albert Gallegos, responsable du conseil patrimonial et de la prévoyance à la Banque cantonale de Genève et auteur, avec le journaliste Pierre Novello, du Guide de votre prévoyance*. Or, les caisses de retraite sont placées devant le défi de financer le surcroît de rentes à verser à des membres vivant toujours plus longtemps.
Les réponses diffèrent donc parfois fortement d’une caisse à l’autre. Non seulement à la lumière de ces contraintes objectives, mais aussi en raison de «la différence des sensibilités aux risques entre responsables d’institutions de prévoyance. Les écarts sont même sensibles entre la Suisse alémanique, qui anticipe beaucoup les risques, et la Suisse romande, où les caisses sont d’ordinaire plus généreuses, mais aussi plus réactives aux changements des conditions de marché», expose Jacques-André Monnier, patron de la société de gestion d’avoirs de prévoyance Synopsis, à Lausanne. Pourtant, dans l’ensemble, les caisses de pension tendent à abaisser les prestations des futurs assurés, une décision qui est de leur compétence, pour maintenir celles des rentiers, lesquelles sont garanties par la loi, relève Swisscanto dans son dernier rapport sur les caisses de pension, publié mi-septembre. A tel point que l’écart entre le rendement versé aux cotisants et celui qui est servi aux retraités s’élève à 3,4 milliards de francs en 2013, selon Swisscanto. Soit 7,2% des 46,76 milliards de francs de cotisations versées l’an dernier.
Aussi, quelles que soient les solutions envisagées pour sauvegarder le 2e pilier, les assurés se verront davantage sollicités.
Les cotisations doivent-elles vraiment augmenter?
C’est pour ainsi dire incontournable. Comment, sinon, payer l’allongement de la vie? Une autre solution aurait été de diminuer les rentes. Or, le peuple n’en a pas voulu en mars 2010, en acceptant massivement le référendum lancé par les syndicats contre l’abaissement du taux de conversion. Ce taux sert à déterminer la rente qui sera versée aux retraités jusqu’à la fin de leurs jours sur la base du capital qu’ils ont accumulé durant leur vie active.
Le peuple avait rejeté une solution qui lui faisait porter l’essentiel des conséquences financières du défi démographique. Or, le Conseil fédéral remet cette proposition sur le tapis, ce qui fait grincer les dents des anciens opposants. «Attention à ne pas transformer la baisse du taux de conversion en arme idéologique, en arguant que seule sa diminution permettrait d’éviter l’explosion du système!» avertit Aldo Ferrari.
Mais, cette fois-ci, le gouvernement a prévu une compensation: la diminution, voire la suppression, de la déduction de coordination. Celle-ci calibre les contributions des salariés et de leurs employeurs aux caisses de retraite pour les adapter à l’objectif final, faire en sorte que les prestations minimales permettent à chacun de recevoir des rentes totales en accord avec les exigences légales minimales (60% environ du dernier salaire). Une baisse de la déduction de coordination a pour effet d’augmenter la part de la rémunération à partir de laquelle sont calculées les primes.
Les affiliés aux caisses de prévoyance vont donc payer davantage. Leurs avoirs de prévoyance vont s’accroître plus vite et seront mieux dotés à l’heure du départ à la retraite. Mais les futurs retraités ne toucheront pas des prestations plus élevées pour autant, à cause de la baisse du taux de conversion prévue par la réforme Berset (voir encadré en p. 11). S’ils sont insatisfaits, ils peuvent toujours choisir de partir à la retraite avec leur capital. Encore faudra-t-il que cela soit toujours autorisé, ce qui n’est plus du tout certain.
Pourra-t-on encore prélever son capital avant la retraite?
Depuis qu’Alain Berset a mentionné en juin dernier, lors d’une conférence de presse et sans vraiment approfondir, l’idée d’interdire tout retrait du capital, les esprits fulminent. «Cette proposition pose un vrai problème, car elle veut empêcher les gens de décider librement de l’usage qu’ils veulent faire de leur argent», soulève Albert Gallegos.
A ce stade, la question n’est absolument pas tranchée. Il n’est même pas certain qu’elle soit retenue dans le projet que le Conseil fédéral soumettra aux Chambres, en principe cet automne. Si l’idée est retenue en l’état, elle a toutes les chances de se faire balayer lors des débats parlementaires. Mais, même en estimant ses chances minimes, elle soulève des questions de fond sur le financement de la retraite.
«La possibilité de retirer son capital de prévoyance a toujours été une question sensible, due à la tension entre la libre disposition d’un avoir bénéficiant d’avantages fiscaux et le versement d’une rente viagère de retraite. Elle s’est posée dès les origines de la prévoyance professionnelle, au début du XXe siècle, alors même que ce système était loin d’être obligatoire pour les salariés suisses», explique Jacques-André Schneider, avocat spécialisé dans les assurances sociales à Genève et professeur à l’Université de Lausanne. La pratique reste pour l’heure très libérale. L’assuré peut retirer tout ou partie de son avoir en fonction des rentes qu’il espère, des impôts qu’il devra payer, voire de ses attentes en matière d’espérance de vie! Certaines caisses poussent même au retrait afin de ne plus avoir à assumer le risque de devoir payer des rentes pour des retraités devenant vraiment très âgés…
Mais Alain Berset a un autre souci. Certains retraités ayant retiré leur capital avant l’âge de la retraite se retrouvent démunis après avoir consommé leur avoir. Ils ne peuvent compter que sur leur AVS. Et, lorsqu’elle est insuffisante, ils doivent faire appel aux prestations complémentaires, qui sont à la charge de l’Etat (et donc du contribuable).
Cela dit, de combien de personnes s’agit-il? Les statistiques sont assez claires concernant les quelque 8000 à 12 000 individus qui lancent une activité indépendante avec leur 2e pilier: une sur dix environ échoue à faire prospérer son affaire et n’a plus d’avoir au moment d’arriver à la retraite. En revanche, des quelque 35 000 personnes qui, chaque année, financent leur logement à l’aide de leur avoir de libre passage, la situation est moins nette. Le rapport du Conseil fédéral de 2011 indique simplement que 19,5% des personnes retraitées «se sont retrouvées fortement restreintes» et qu’«une partie au moins de ces personnes seront tributaires des prestations complémentaires».
Le système coûte-t-il trop cher aux assurés?
Assurance sociale, la prévoyance professionnelle est aussi une industrie gérant une fortune totale de 787,9 milliards de francs fin 2012, soit 1,4 fois le PIB de la Suisse. Elle génère donc un chiffre d’affaires se calculant en milliards de francs et occupe des milliers de personnes. Mais il est difficile d’y voir clair, car les données, lorsqu’elles sont disponibles, peuvent se contredire selon les sources, même quand elles sont officielles!
Commençons par le nombre d’employés. Les caisses de pension salarient 2218 personnes (dont deux tiers à plein temps) pour leurs tâches administratives, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). Mais combien de personnes s’occupent des autres tâches, comme la gestion des avoirs ou les calculs actuariels, et sont employées par les banques, les assurances et la myriade d’entreprises indépendantes de conseil et de gestion? L’Hebdo a questionné nombre d’institutions, d’administrations et d’associations professionnelles. Nul ne le sait.
Le même flou règne au niveau du volume d’affaires généré par la gestion du système de retraite. Dans son dernier rapport explicatif (novembre 2013), le Département fédéral de l’intérieur chiffre, pour 2009, à 1,8 milliard de francs les coûts d’exécution du 2e pilier, à quoi s’ajoutent encore 3,9 milliards de francs de frais de gestion de fortune. Soit un total de 5,6 milliards de francs. C’est davantage que les dépenses militaires. Et c’est aussi le double des résultats calculés par l’OFS, qui totalise pour l’exercice 2012 des frais totaux de 2,8 milliards.
Ces frais sont engendrés par les coûts des multiples intervenants. Les institutions de prévoyance ont des employés qu’il faut salarier. Les banques et autres gérants de fortune facturent des commissions pour leur travail, pour rémunérer leurs propres spécialistes – assez confortablement parfois – et pour assurer leurs marges. Ces frais ne sont pas plafonnés. Mais l’impitoyable concurrence que ces professionnels de la finance se livrent maintient les tarifs sous un certain contrôle. De combien? Les chiffres divergent. Ils s’élèveraient à 0,56% de la valeur des fonds gérés, selon le rapport du Conseil fédéral, ce qui est plutôt élevé. L’OFS livre un tarif nettement plus bas, 0,14%.
Contrairement à celle des banques et des gérants de fortune, la rémunération des assureurs des avoirs de prévoyance est strictement réglementée. Sous le nom de «quote-part légale», ou «legal quote», elle permet à ces derniers de garder pour eux 10% de la marge résultant de la différence entre les primes encaissées et les prestations garanties en faveur des assurés.
Or, le projet d’Alain Berset prévoit l’abaissement de cette quote-part à 8%, voire 6%, afin d’alléger ce coût à la charge des assurés. Bien entendu, l’Association suisse d’assurance plaide pour le maintien du taux actuel. «C’est la seule manière de mettre à disposition le capital-risque nécessaire pour les sûretés de garantie de l’assurance complète», argumente-t-elle dans un communiqué publié en mars dernier. Autrement dit: si cette part diminue, les assurances ne trouveront plus leur intérêt et risquent de se retirer peu à peu du 2e pilier.
Comme dans n’importe quel marché, tous les moyens légaux sont bons pour gagner de nouveaux clients. Y compris jouer sur la peur du lendemain. C’est ce que semblent pratiquer un certain nombre d’acteurs, comme des banques et des compagnies d’assurance. Fin août, Credit Suisse organise une présentation de presse d’un sondage consacré aux priorités des caisses de pension. Après avoir détaillé leurs inquiétudes, notamment celle de ne plus pouvoir dégager des rendements suffisants, la banque prévient que, selon des projections de l’Office fédéral de la statistique, les revenus des cotisations seront insuffisants pour couvrir les prestations de retraite dès 2035.
Or, ce que la banque n’a pas précisé d’emblée, c’est que ces projections n’incluent pas les rendements des placements. Pourquoi? «On ne sait pas où se situeront les marchés à ce moment-là», répond une spécialiste. Cela est certain. Mais, paradoxalement, la banque enchaîne, au cours de la même conférence, sur une présentation des stratégies visant à dégager des rendements de long terme. Interrogée sur cette contradiction, la spécialiste affirme ne pas y voir de problème.
De toute évidence, certains prestataires de services tentent d’effrayer les futurs rentiers pour les amener à diminuer leurs attentes de rentes, laissant une plus grosse part de leurs avoirs à la discrétion des gérants ou des assureurs. Cette stratégie de court terme recèle cependant un gros risque, celui de bloquer la machine. «Il ne faut pas ébranler la confiance du public dans ce système», insiste Aldo Ferrari. Or, celle-ci est essentielle pour justifier l’adhésion du public. Mais cette base demeure fragile. La machinerie est si complexe que tenter de la comprendre est en soi un défi. Si, en plus, les divers intervenants (cotisants, rentiers, gérants, actuaires, assureurs, banquiers, surveillants, etc.) en brouillent l’image en ne cherchant qu’à défendre leurs intérêts propres, le public ne saura plus à quel saint se vouer.
* «Guide de votre prévoyance. Comment financer ses projets de vie et se préparer une belle retraite».
Ed. Pierre Novello, Le Temps, 2013.
Et le 3e pilier? Et les assurances vie?
La constitution d’une épargne retraite défiscalisée en plus de l’AVS et de la prévoyance professionnelle est ouverte à tous. A la condition de pouvoir se l’offrir et d’accepter des rendements de placement moindres.
C’est l’option offerte aux indépendants et le sucre pour tous les cotisants au 2e pilier qui ont les moyens de s’offrir un complément de retraite. Le 3e pilier est une épargne défiscalisée, dont les apports peuvent être déduits des impôts sur le revenu jus-qu’à une certaine limite (6739 francs pour toute personne soumise à la LPP, 20% du revenu annuel avec un plafond à 33 696 francs pour les autres). L’épargne ainsi placée est libérée dès que le détenteur atteint l’âge de la retraite. Elle est même taxée à un taux réduit.
Cependant, son rendement est inférieur, parfois de manière considérable, à celui du 2e pilier. Un compte de 3e pilier est rémunéré en moyenne aux alentours de 1,1%, les taux variant d’une banque ou assurance à l’autre. Le plus élevé est servi par la Banque de la Suisse italienne (1,75%), le plus bas par la Banque alternative (0,75%). Au contraire du 2e pilier, le 3e ne couvre pas spécifiquement les cas d’invalidité ou de décès, à moins que ces derniers ne soient spécifiquement inclus dans une prestation d’assurance, notamment d’assurance vie.
Ces dernières n’offrent pas de rendements notoirement plus élevés. Le taux technique maximal est limité par la Finma à 1,25% par an. Les assurances en déduisent leurs frais et ajoutent une participation aux excédents des rendements des placements de la fortune.
Restent les prestations de 3e pilier libre, ou 3e pilier B, dont les systèmes et régimes fiscaux dépendent d’une institution et d’un canton à l’autre. Des formules tout à fait intéressantes peuvent être dénichées, mais elles dépendent très fortement de la situation individuelle de chacun et de l’institution qui les offre. Il convient de les étudier avec grand soin.
