Berne. Pas d’amnistie en vue. Si le canton fait un cadeau aux familles et aux joueurs de loterie, il durcit cependant les règles sur les défalcations des frais professionnels.
Contrairement à la plupart des contribuables romands, les Bernois ne doivent pas s’attendre à de grands changements de leur fiscalité, en dépit de taux parmi les plus élevés du pays. Leurs impôts ne sont, cette année, affectés que par trois modifications, portant avant tout sur des questions de détail.
Le premier changement concerne le calcul de la déduction des frais professionnels. Et il est de taille: la déduction forfaitaire en matière de déplacement, une spécificité bernoise, est définitivement abandonnée. Le canton s’est finalement résolu à s’aligner sur la pratique en vigueur dans les autres cantons après avoir constaté que les contribuables vivant à proximité de leur lieu de travail, n’ayant ainsi que peu de dépenses de déplacement et de repas hors du domicile, pouvaient prétendre aux mêmes déductions que les pendulaires couvrant de longues distances.
Dès la déclaration de cette année, les seuls coûts déductibles sont soit les dépenses effectives soit les frais forfaitaires fixés pour chaque type. Ainsi, un contribuable domicilié à proximité de son travail ne pourra plus déduire les frais de repas sans justificatifs de dépenses réelles.
Cadeau aux parents séparés
La deuxième modification peut être considérée comme un cadeau aux parents. Certaines déductions pour enfants peuvent désormais être partagées entre les deux et ne s’adressent plus seulement à l’un d’entre eux. Mais cette nouveauté ne s’applique qu’à une situation bien spécifique: celle des parents d’un enfant majeur, dont l’un des deux reçoit une pension alimentaire, logiquement de la part de l’autre. Cette pension est déductible de l’impôt dû par le parent payeur de la pension, un régime qui ne change pas.!
La troisième évolution concerne les gains de loterie. Ceux-ci deviennent déductibles dans le cadre d’un forfait de 5% du total du gain, pour autant que le forfait ne dépasse pas 5000 francs. En outre, les gains inférieurs à 1000 francs ne sont plus imposables. Ces innovations contrastent avec le régime antérieur, qui prévoyait la déductibilité intégrale des mises prouvées et les gains totalement imposés.
