Jura. La fin de la période d’amnistie est marquée par quatre adaptations: des déductions nouvelles ou augmentées.
Le Jura avait fait œuvre de pionnier en lançant son amnistie fiscale en 2010. Logiquement, il est aussi le premier à revenir au régime ordinaire à la fin de cette période d’indulgences. Cette époque ordinaire débute cette année, les contribuables ayant eu jusqu’au 31 décembre dernier pour annoncer des bas de laine ou des revenus demeurés jusqu’alors invisibles du fisc. Dans le cas contraire, les fautifs devront s’acquitter d’une amende, en plus des rattrapages d’impôt et des intérêts de retard.
Les contribuables jurassiens vont cependant être confrontés à quelques autres changements. De moindre ampleur certes, mais qu’ils devront intégrer... L’administration a préparé quatre adaptations, des déductions soit nouvelles, soit modifiées.
La première concerne l’assurance maladie des jeunes en formation, âgés de 18 à 25 ans. La déduction que celle-ci permet est désormais doublée. Elle passe de 1300 francs à 2600 francs par jeune adulte de 18 à 25 ans, laquelle s’ajoute à la déduction dont peuvent se prévaloir leurs parents (2600 francs par personne, 5200 francs pour un couple). Cela ne sera peut-être pas suffisant pour atténuer l’entier des frais engendrés par cette assurance obligatoire, mais au moins en couvrira-t-elle une partie substantielle. La condition est de remettre une copie de la police d’assurance à l’autorité fiscale.
Aide aux couples et aux partis
A l’inverse, l’exonération de la solde pour le service du feu est précisée, son régime est durci. Le plafond de 8000 francs de cette déduction n’est pas remis en question. Tout montant inférieur ou égal à cette somme reste libre d’impôt. Mais la définition de la solde pour le service du feu est précisée de manière exhaustive et contraignante.
Enfin, deux déductions sont créées. La première concerne les couples mariés, mais aussi les partenaires enregistrés. Elle se monte à 3500 francs. La condition pour pouvoir en bénéficier est de vivre en ménage commun. La seconde est plus élevée: elle atteint 10 000 francs pour l’impôt cantonal et n’est pas limitée à 10% du revenu net. Elle couvre les cotisations et versements en faveur d’un parti politique.
