Fribourg. Tous les ménages sont désormais taxés, sans distinction. Et les propriétaires verront la valeur locative relevée. Des modifications qui précèdent une possible amnistie fiscale.
Le canton de Fribourg proposera vraisemblablement une amnistie fiscale, mais ce ne sera probablement pas le cas avant 2016 ou 2017. Le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande du Grand Conseil dans ce sens, mais il a jusqu’en novembre pour soumettre un projet concret. En attendant, les contribuables peuvent déjà intégrer trois modifications, mineures, de leur régime fiscal.
La première concerne la valeur locative, laquelle se voit relevée de 10%. Ce changement impactera aussi bien l’impôt cantonal que communal. Et aura des conséquences sur le porte-monnaie des propriétaires de leur logement, qui verront le revenu imposable être relevé, ce qui accroîtra leur charge fiscale s’ils ne parviennent pas, dans le même temps, à relever le montant total de leurs déductions fiscales. Une équation difficile à tenir au moment où la principale défalcation offerte aux propriétaires, les intérêts passifs d’une hypothèque, tend à diminuer en raison de l’abaissement des taux d’intérêt. Aussi, le propriétaire qui pense réaliser des économies en renégociant son hypothèque à la baisse se retrouve au final avec une hausse d’impôts.
Simplification de la déclaration
Le deuxième changement exercera un impact plus modeste. Les mises dans les loteries seront défiscalisées jusqu’à un plafond de 5000 francs pour l’impôt cantonal et communal. Pour l’impôt fédéral direct, ce sont les gains de loterie qui sont défiscalisés, jusqu’à 1000 francs.
La troisième modification ne réjouira probablement pas les revenus les plus modestes: l’introduction d’un impôt minimal de 50 francs, appelé à s’inscrire sur la durée. Votée par le Grand Conseil en 2013, cette taxation minimale frappera tous les ménages sans distinction.
Par ailleurs, le logiciel de déclaration fiscale FRITax connaît aussi une évolution notable, nommée FRITax +. Il offre désormais la possibilité de remettre au fisc la déclaration par internet, sans signature, et sans envoi des pièces justificatives. Fribourg s’aligne ainsi sur d’autres cantons, dont Vaud, qui ont introduit ce principe voici quelques années et voient le travail de collecte des données grandement simplifié.
En revanche, la remise des déclarations après le délai sera soumise à un émolument, nouveau, de 20 francs.
