Genève. L’estimation fiscale d’un bien immobilier doit désormais correspondre à celle de la couverture incendie. Ce qui n’est pas à l’avantage du contribuable.
«Pas de changements significatifs pour la prochaine déclaration fiscale.» Le Département des finances du canton de Genève est formel, après les modifications de l’an dernier concernant les contribuables imposés à la source, l’administration fiscale fait une pause pour cette édition-ci.
Cela ne signifie pas pour autant que le remplissage de la formule en sera réduit à un simple exercice de copier-coller. Certains chiffres à coucher sur la déclaration ne seront pas les mêmes. Et pas seulement le revenu total (en augmentation ou en diminution) et les déductions, mais aussi certaines données apparemment immuables.
L’influence du marché immobilier
S’il est propriétaire de son logement, le contribuable a reçu l’automne dernier un questionnaire à remplir pour la mi-janvier lui demandant un état des lieux de son patrimoine immobilier. Que ce dernier soit dans le canton, ailleurs en Suisse ou à l’étranger. «L’inclusion des immeubles qui ne sont pas soumis à la taxation indirecte permet de faire monter le taux de référence du contribuable, ce qui permettra au final à l’Etat de percevoir plus d’impôts», relève Cesar Da Silva, d’Ernst & Young. Les valeurs de référence à porter au questionnaire sont celles de l’assurance incendie. Une fois rempli, le formulaire attribue au bien immobilier une estimation fiscale identique à celle de la couverture incendie.
Déterminée par la loi relative à la préparation de l’estimation des immeubles votée par le Grand Conseil en mars 2014, cette modification vise à adapter la valeur fiscale du parc immobilier genevois aux prix du marché. Des données qui ne seront pas utilisées dans l’immédiat. Elles ne sont donc pas à inclure dans la déclaration de revenus 2014. Le Parlement cantonal promet que les barèmes qui en ressortiront feront l’objet d’une nouvelle loi.
Par ailleurs, les Genevois jouissent cette année encore d’une forme d’amnistie fiscale: ils peuvent recourir à la déclaration spontanée d’avoirs jusqu’alors dissimulés au fisc. Instaurée en 2010, elle permet, une unique fois, à chaque contribuable d’annoncer des revenus ou des bas de laine sans devoir payer d’amende ni subir de poursuites pénales. Les contribuables fautifs devront cependant payer les impôts en retard assortis des intérêts.
