Dossier. Il est de nouveau l’heure de remplir sa déclaration fiscale. Un vrai casse-tête! Que faut-il déclarer? Que peut-on déduire du revenu ou de la fortune? Nos conseils pour ne pas payer trop d’impôts.
Textes Yves Genier
Illustrations Elodie Le Ricochet
Le temps de l’indulgence avant le tour de vis
Zoom. Après les Jurassiens, c’est au tour des contribuables neuchâtelois de bénéficier d’une amnistie fiscale. Les Valaisans les suivront de près, lors que les Fribourgeois attendent une décision de leurs autorités. Des cadeaux qui précèdent un durcissement.
Les Valaisans ont reçu un beau cadeau de Noël. Lors de son vote sur le budget 2015 en décembre dernier, le Grand Conseil a entériné le principe d’une amnistie fiscale pour les deux années suivantes. Le canton alpin s’engage ainsi sur le même chemin que le Jura et Neuchâtel de même que, dans une moindre mesure, Genève, alors que Fribourg est en train de réfléchir.
Le temps des indulgences fiscales est-il venu? Après plusieurs décennies de stricte application des règles, les administrations deviendraient-elles soudainement accommodantes? Elles ne sont pas insensibles à la perspective de rentrées supplémentaires émanant de fortunes et de revenus jusqu’alors non déclarés. Mais elles se préparent aussi au prochain grand saut, l’énorme chantier de la réforme de l’imposition des entreprises. Qui sera douloureux pour les contribuables, appelés à compenser, d’une manière ou d’une autre, les baisses d’impôts promises aux personnes morales.
Si les modèles d’amnistie varient d’un canton à l’autre, le principe de base est à peu près le même partout. En échange de la divulgation de bas de laine demeurés jusqu’alors dissimulés, le contribuable se voit exonéré du paiement d’une amende souvent punitive et des éventuelles poursuites pénales. Toutefois, le paiement des arriérés reste dû à l’administration fiscale, avec les intérêts de retard sur dix ans. Ce qui risque, selon les situations, de faire quand même assez cher la mise à jour.
La facture risque d’être nettement plus salée si les contribuables qui se savent fautifs attendent. Les sanctions habituelles (amendes, poursuites pénales s’il y a lieu) leur seront de nouveau entièrement applicables. De plus – mais c’est la règle du jeu –, les administrations fiscales montrent les dents: au terme des périodes d’amnistie, elles seront davantage dotées en personnel, lequel sera mieux formé et donc plus compétent pour détecter les fraudeurs. Et l’horloge tourne. Les cantons n’offrent généralement qu’une fenêtre de deux à cinq ans pour solder le passé.
Contrôles renforcés
Le fisc table aussi sur un autre changement majeur pour pousser à l’auto-dénonciation: la perspective de l’échange automatique de renseignements fiscaux. D’ici à quelques années, les banques auront l’obligation de communiquer à l’autorité fiscale les données de leurs clients contribuables suisses. Certes, plusieurs obstacles se dressent avant l’application de ce projet. Les Chambres fédérales doivent l’avaliser et une initiative prévoyant le maintien du secret bancaire à des fins fiscales doit encore être soumise au peuple. Mais la direction est prise et, d’une manière ou d’une autre, le mouvement de balancier oscille vers des contrôles accrus.
L’Etat est d’autant plus motivé à avoir la main lourde qu’il devra récupérer d’un côté ce qu’il perdra de l’autre. La réforme de la fiscalité des entreprises, chantier ouvert en 2014 sous la pression de l’Union européenne, qui exige l’abandon des statuts fiscaux spéciaux, entraîne déjà une conséquence: l’abaissement du taux d’impôt pour toutes les personnes morales. Au lieu d’une moyenne de 20 à 25%, ce taux devrait être abaissé à 16% environ, voire aux alentours de 13% seulement dans certains cantons, dont plusieurs romands.
«La recherche de solutions visant à rééquilibrer les effets de cette baisse d’impôts est le grand chantier prioritaire des administrations fiscales», résume Michael Hildebrandt, associé de l’antenne romande du cabinet Ernst & Young. Ces administrations doivent faire face à une équation apparemment impossible: concilier les futures baisses de rentrées avec les promesses de ne pas relever les impôts des personnes physiques. Les cantons romands et celui de Berne se distinguent déjà par leur fiscalité plus lourde que la moyenne suisse.
Biens immobiliers ciblés
La formule la plus fréquemment retenue est la consolidation, voire l’élargissement de l’assiette fiscale, afin d’accroître les prélèvements sans toucher aux barèmes. Une solution passe par la réévaluation des biens immobiliers. Ces derniers, bien souvent, sont taxés en fonction d’estimations anciennes, qui n’ont pas suivi la forte progression des prix du marché du logement. C’est la piste explorée activement à Genève. Certains cantons, dont Vaud et Fribourg, haussent la valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires, ce qui a pour effet d’élever le revenu imposable de ces derniers.
Hormis ces adaptations techniques, les contribuables peuvent dormir tranquilles. Accaparés par la réforme de la fiscalité des entreprises, les responsables des impôts ne vont guère s’en occuper cette année, et probablement pas non plus l’an prochain. Durant ce laps de temps, les amnisties fiscales devraient faire leur effet. Mais ce répit ne durera pas. Dès que la réorganisation de l’imposition des personnes morales sera sous toit, les administrations auront de nouveau tout le temps nécessaire à consacrer à leurs contribuables physiques.
