Décodage. Un an après la votation sur l’immigration de masse, le Conseil fédéral n’a toujours pas de plan B. De nombreuses propositions ont surgi, pour la plupart irréalistes. Plus que jamais, la voie bilatérale avec l’UE est en danger.
Le casse-tête porte un numéro: 121. C’est l’article de la Constitution qui cause désormais des insomnies au Conseil fédéral et à la diplomatie depuis l’adoption de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse » à une majorité de 50,3%. Cette initiative a provoqué une onde de choc, car son incompatibilité avec le droit européen fait vaciller sur ses bases tout l’édifice du bilatéralisme entre la Suisse et l’UE. Un an après le scrutin du 9 février 2014, mille propositions pour résoudre la quadrature du cercle ont surgi, pour la plupart irréalistes. Mais le constat est cruel. La Suisse n’a pas avancé d’un millimètre dans l’esquisse d’un plan d’application eurocompatible. Récit d’un psychodrame en dix actes.
01 Le choc du résultat
On s’attendait à un verdict serré, mais pas à la victoire du non. Même l’UDC, partie dans les sondages avec un retard de plus de 15 points, n’y croyait pas vraiment. Surprise pourtant au soir du 9 février 2014: l’initiative «Contre l’immigration de masse» obtient une infime majorité de 19 000 voix.
Tandis que le stratège de l’UDC, Christoph Blocher, triomphe, le Conseil fédéral veille à rester mesuré dans ses propos. Le président de la Confédération et chef des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, se garde bien de parler de «dimanche noir», comme l’avait fait Jean-Pascal Delamuraz au soir du 6 décembre 1992 lors du non à l’Espace économique européen (EEE). Il n’en va pas de même au sein des partis politiques, qui accusent le choc, au point de lancer les propositions les plus farfelues. «A Christoph Blocher d’aller négocier à Bruxelles», suggère le PLR, dont le président, Philipp Müller, se voit obligé de préciser: «Ce n’est pas une blague.» Curieuse idée tout de même que de nommer un pyromane chef des pompiers.
02 La «mini-guillotine»
A Bruxelles, les dirigeants européens ne cachent pas leur déception, eux qui avaient fini par croire – à la suite de cinq votes tous favorables au bilatéralisme – à l’immense raison du peuple suisse. Honoré en 2008 par la Fondation Jean Monnet pour l’Europe à Lausanne et félicité chaleureusement par le président de la Confédération, Pascal Couchepin, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker lâche, un brin amer: «La Suisse rend la vie difficile à ses amis.» La vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, ajoute: «A la différence du fromage suisse, le grand marché européen ne peut pas avoir de trous.» Pas sûr que cette pédagogie par l’ironie soit bien comprise en terre d’Helvétie.
Cette volonté d’apaisement de part et d’autre ne dure pas. Un coup de fil met le feu aux poudres: celui de la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, qui signifie à la Croatie que la Suisse ne pourra pas signer une extension de l’accord sur la libre circulation des personnes. Face à cette discrimination d’un de ses membres, l’UE réagit du tac au tac: elle déclenche une «mini-clause guillotine». Toutes les négociations en cours avec la Suisse sont gelées. Les premières victimes sont les chercheurs et les étudiants, car ils ne peuvent plus participer aux programmes Horizon 2020 et Erasmus +.
En Suisse, c’est la stupeur. Personne n’avait imaginé ce scénario catastrophe et nombreux sont ceux qui dénoncent «un acte de représailles». En oubliant un peu vite que c’est le vote du peuple suisse qui en est à l’origine.
03 Un grand bricolage pour la Croatie
Cette fois, il y a le feu dans la maison Suisse-UE. En première ligne, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Yves Rossier, s’emploie à maîtriser le sinistre en tentant d’amadouer la Croatie dans le cadre d’un dialogue bilatéral. Bingo! Début avril, Berne et Zagreb tombent d’accord, ce qui ne manque pas d’irriter Bruxelles au passage. La Suisse appliquera l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, mais sans le signer. Elle espère ainsi que l’UE réintégrera provisoirement les chercheurs et les étudiants dans ses programmes communautaires.
La tactique fonctionnera, mais ce grand bricolage n’est pas vraiment digne d’un pays comme la Suisse, qui se voit volontiers en championne de l’Etat de droit. A Bruxelles, le président de la Commission, José Manuel Barroso, est tout sauf ravi. Au lendemain de la votation suisse, il a précisément souligné que «l’UE ne veut pas de solutions bricolées». Mais la Suisse est un acteur majeur de la recherche en Europe et l’UE ne peut pas totalement l’ignorer.
04 La bataille pour les contingents
Alors que le monde politique patauge à l’heure d’appliquer l’initiative, la bataille des contingents débute. Plus que l’économie, qui plaide pour une application très souple de l’initiative, ce sont les cantons qui s’agitent beaucoup. Et là, surprise! Si, dans les urnes, le Tessin a plébiscité l’initiative à une majorité de 68%, le groupe de travail cantonal est loin d’en tenir compte au moment de faire connaître ses revendications. Le canton ne veut pas chiffrer un quelconque plafond pour ses frontaliers (entre 55 000 et 60 000 actuellement). Les contingents? Il souhaite les fixer de manière la plus autonome possible «selon les besoins de l’économie et en fonction du manque de main-d’œuvre».
De leur côté, Genève et Vaud, deux cantons générateurs de croissance en Suisse, sont allés plaider leur cause à Berne. Ils réclament eux aussi de la souplesse. A lui seul, Genève a accordé 37 000 autorisations de séjour en 2013, soit 150 par jour. Ils s’alarment à l’idée qu’il faille se poser la question de la préférence nationale pour chacun de ces cas.
05 Les surprenants conseils des sages de l’économie
Entre la Suisse et l’UE, c’est la crise politico-économique, et tout le monde y va de sa solution. Les médias sollicitent même les plus vieux sages de l’économie. L’ancien patron suisse de la Deutsche Bank, Joe Ackermann, propose d’autoriser tous les pays de l’UE et de l’AELE ayant un taux d’étrangers de plus de 15% de leur population à bénéficier d’une clause de sauvegarde, tout en reconnaissant toutefois que son idée n’a pas encore été «mûrement réfléchie».
Pour sa part, Rolf Dörig surprend son monde. Le président de Swiss Life et d’Adecco s’avoue content d’une votation provoquant un vrai débat sur la durabilité de l’économie et se dit persuadé que l’UE devra bien finir par concéder une clause de sauvegarde à la Suisse. «Inutile donc de vouloir conclure avec elle un accord institutionnel», affirme-t-il. Il semble ignorer que c’est justement l’UE qui bloque toute rénovation de la voie bilatérale sans un tel accord. Dans les milieux diplomatiques, «l’inculture politique» dont témoignent ces propos provoque quelques grincements de dents!
Enfin, l’ex-président de la BNS, Philipp Hildebrand, préférerait responsabiliser davantage l’UDC au sein du Conseil fédéral en lui accordant un deuxième siège.
06 Le double langage des «faux amis»
Certes, la Suisse ne manque pas de grands dirigeants européens très respectueux à son égard, parfois même admiratifs de son système politique, comme de son économie performante qui fait de notre pays le troisième partenaire de l’UE. Après le vote, les conseillers fédéraux ont multiplié les contacts dans les capitales européennes. Mais, à chaque fois ou presque, le même scénario se répète. Ainsi, le 18 février, Didier Burkhalter rencontre la chancelière allemande, Angela Merkel, qui se montre affable. «Je suis en faveur d’une solution raisonnable, et l’Allemagne s’engagera dans ce sens», assure-t-elle.
A la tête du Parlement européen, son compatriote Martin Schulz tient le même discours rassurant. «Entre la Suisse et l’UE, c’est une relation d’amour dont l’un des partenaires a refusé le mariage, ce qui a débouché sur un concubinage», résume-t-il. Pas de quoi dramatiser, donc. En réalité, il n’y a pas de miracle. En dehors de ce discours de façade teinté de compréhension, les deux dirigeants le font savoir aux Suisses hors micro: «Le principe de la circulation des personnes n’est pas négociable», point barre. Même si Angela Merkel adore se ressourcer dans les Grisons pour s’adonner au ski de fond.
Il ne faut pas non plus attendre le moindre soutien des souverainistes européens, certes grands vainqueurs des élections du 25 mai dernier, qui ont jubilé après le vote du peuple suisse. Invité par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), le chef du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), Nigel Farage, est certes venu faire son show à Winterthour. «Bravo les Suisses, restez fermes avec l’UE!» a-t-il conseillé sous les ovations de l’auditoire. Mais concrètement, l’avancée des eurosceptiques incite plutôt Bruxelles à se montrer ferme avec la Suisse.
Un des acteurs clés de la situation est désormais le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui se considère comme un «vrai ami» de la Suisse, soit plus qu’un allié de circonstance du temps du secret bancaire. Le Luxembourgeois est l’un des plus grands déçus du 9 février. «La votation suisse a affaibli tous les avocats de la Suisse en Europe», constate-t-il. Même après son entrevue du 2 février avec Simonetta Sommaruga, il devrait rester très ferme sur le principe de la libre circulation.
07 Les propositions sans suite
Que de propositions ont surgi après le 9 février! Nombreux sont ceux qui ont appelé à une nouvelle votation. Le PDC a voulu lancer une initiative pour ancrer la voie bilatérale dans la Constitution, avant de reculer: il garde aujourd’hui l’idée en réserve. De son côté, le directeur de l’Institut européen de l’Université de Berne, Thomas Cottier, a proposé un texte exhaustif pour modifier l’article 121, mais personne n’a repris son idée.
Du côté des partisans de l’initiative, le professeur de l’Université de Fribourg Reiner Eichenberger a suggéré de taxer les entreprises embauchant les étrangers, une idée qui mériterait d’être étudiée, selon l’aveu de Christoph Blocher. Mais cette piste n’est, selon toute vraisemblance, pas eurocompatible. «Et elle coûterait 190 millions à la seule économie genevoise», a calculé Blaise Matthey, directeur de la Fédération des entreprises romandes (FER).
Résumé des courses: jusqu’à présent, aucune de ces options n’a été poursuivie concrètement.
08 Le vrai visage de Christoph Blocher
C’est le grand triomphateur de la votation du 9 février. Deux décennies après sa victoire sur l’EEE, Christoph Blocher prend une nouvelle revanche sur cette «classe politique» qu’il abhorre. Et qu’il quitte bruyamment en claquant la porte du Conseil national le 9 mai dernier.
Au fil des mois, le tribun de l’UDC a beaucoup durci son discours. Lors de la campagne de votation, il ne promeut qu’une initiative «de la raison», qui doit permettre au Conseil fédéral de renégocier l’accord sur la libre circulation des personnes. Des menaces qui pèsent sur la voie bilatérale, il ne veut pas en entendre parler.
Changement de ton peu après la votation. Le 20 mars, au Conseil national, il nuance son soutien à la voie bilatérale: «Je suis pour ces accords, mais pas pour tous.» Puis il les voue carrément aux gémonies dans un long article de la NZZ am Sonntag. «Les bilatérales sont considérablement surestimées», écrit-il. Elles ne sont rien de plus qu’un «fantôme», selon lui. Mais les rugissements du vieux lion de Herrliberg font sourire Bruxelles lorsqu’il affirme: «Si l’UE ne veut pas renégocier, c’est elle qui viole l’accord sur la LCP.»
S’il démissionne du Parlement, c’est pour mieux se consacrer au mouvement «EU-no», créé uniquement pour combattre le futur accord institutionnel avec sa horde de «juges étrangers», pour lequel il compte investir 5 millions de francs.
09 RASA et le milliardaire «anti-Blocher»
En cette année 2014, une seule initiative concrète se réalise finalement. Un mouvement de la société civile lance l’initiative «Sortons de l’impasse», abrégée RASA en allemand, dont l’unique but est de biffer la nouvelle teneur de l’article 121 de la Constitution.
Parmi les soutiens à cette initiative, des professeurs d’université, des artistes, quelques sportifs, mais surtout l’entrepreneur milliardaire Hansjörg Wyss, âgé de 79 ans. Cet enfant de Berne, qui n’a pas oublié qu’il fallait parfois se réfugier dans les caves durant la Seconde Guerre mondiale, est bien placé pour reconnaître les mérites de la construction européenne. Un peu vite, les médias croient discerner en lui «l’anti-Blocher» lorsqu’il prononce un discours enflammé en faveur de l’ouverture de la Suisse à l’Europe. Pas sûr cependant que cet homme si discret ait la moindre envie de jouer ce rôle.
10 Cherche désespérément plan B
Février 2015: un an après l’électrochoc de la votation, le Conseil fédéral paraît désemparé. La responsable du dossier, Simonetta Sommaruga, revient justement de Bruxelles, où elle a rencontré les trois principaux dirigeants européens pour jauger la marge de manœuvre dont disposera la Suisse. Pour l’instant, elle n’a toujours pas communiqué la manière dont elle et le Conseil fédéral comptent mettre en œuvre l’initiative. En bonne élève de la démocratie directe, elle a plaidé en juin pour une application stricte, soit avec des contingents pour tous les types de permis de séjour dès quatre mois et la préférence nationale. Curieusement, l’UDC a été la première à crier au complot, estimant que le Conseil fédéral ne cherchait qu’un refus de Bruxelles.
Pas le moindre plan B à l’horizon. Les milieux économiques ont certes clarifié leur position en soutenant le principe d’une «clause de sauvegarde» basée sur un plafond migratoire valable pour tous les pays européens, une piste esquissée par l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl. Mais le Conseil fédéral est encore loin de la reprendre à son compte.
En un an, les dirigeants européens l’ont martelé plutôt mille fois qu’une: pas question de toucher au principe de la libre circulation des personnes. La délégation parlementaire de l’UE chargée du dossier suisse s’est donné un nouveau président en la personne de Jørn Dohrmann, un populiste de droite danois par ailleurs marié à une Zurichoise. «Le problème, c’est que l’UE ne sait pas ce que la Suisse veut», résume-t-il.
CONSEIL FÉDÉRAL: CRUEL MANQUE DE LEADERSHIP
Analyse. Si les épreuves révèlent les talents, alors ces douze derniers mois n’ont pas vraiment fait émerger du gouvernement de grands tempéraments.
On vient de célébrer le cinquantenaire de la mort de Churchill. Le vieux lion se serait-il taillé une telle place dans l’histoire s’il n’avait été confronté à l’adversité suprême? Avant d’incarner la résistance britannique à tout prix face à la barbarie nazie, le libéral-conservateur passait pour un politicien raté. Hors de circonstances aussi dramatiques, les grands hommes ou femmes d’Etat émergent lorsqu’ils savent affronter les difficultés et qu’ils osent tenir un discours de vérité, mobilisateur. Les opinions publiques aiment les dirigeants courageux mettant en œuvre des solutions de sortie de crise, qui restaurent ou améliorent leur bien-être.
Quid du Conseil fédéral, qui fut si digne dans la défaite du 9 février 2014? Hélas, il tarde à convaincre qu’il saura remettre la Suisse sur de bons rails, et assurer d’aussi harmonieuses que fructueuses relations avec l’Union européenne. Il agit coincé entre deux volontés inconciliables: celle de l’UDC et celle de l’UE. S’il cherche à résoudre le problème, on ne sait pas ce qu’il en pense sur le fond.
Brillant ministre des Affaires étrangères s’impliquant dans la crise ukrainienne, Didier Burkhalter n’a pas pu consacrer beaucoup de temps au sac de nœuds bilatéral. Jusqu’ici, il n’a montré à Bruxelles que son élégant flegme. Evoquant une votation sur un paquet global, il s’est ensuite rétracté. On peine à discerner ses convictions autant que sa stratégie. Chargée de la mise en œuvre de l’initiative, Simonetta Sommaruga joue les bonnes élèves respectueuses de la volonté populaire. Mais elle ne semble pas convaincue de la viabilité de ce qu’elle doit défendre.
Troisième ministre en première ligne, le chef du Département de l’économie, Johann Schneider-Ammann, reste figé dans sa posture préférée: l’attentisme brouillon. On se demande pourquoi il a tant souhaité être responsable de la recherche et de la formation, deux domaines où il y aurait tant à stimuler pour réduire les effets négatifs du 9 février. Chargée du dossier de l’électricité, Doris Leuthard, après avoir fustigé le manque d’autodiscipline des employeurs l’été dernier, fait profil bas. Elle sera présidente de la Confédération en 2017, l’année du délai de mise en œuvre.
Seul conseiller fédéral UDC, Ueli Maurer n’est d’aucune utilité pour ses collègues au front bruxellois. Il n’entreprend rien pour résoudre le contentieux entre le gouvernement et son parti sur les modalités d’application. Pire, il s’est signalé par un corapport indiquant qu’il serait prêt à sacrifier l’accord sur la libre circulation s’il s’avérait qu’on ne peut pas mettre l’initiative en application autrement.
Eveline Widmer-Schlumpf s’est exprimée «en son nom personnel» au lendemain de la visite bruxelloise de Simonetta Sommaruga: elle souhaite une votation de clarification «à court terme» puisque l’UE refuse de négocier la libre circulation. Voilà qui ajoute à la confusion. Quant à Alain Berset, qui rêvait de devenir ministre des Affaires étrangères, il ne pipe pas mot. On suppose qu’il soutient le tandem Burkhalter-Sommaruga. L’ingéniosité tactique qu’on lui prête apparaît confinée aux dossiers de l’Intérieur. Décevant: tout chef de département n’est-il pas aussi conseiller fédéral responsable de l’entier des défis gouvernementaux?
Si la crise post-9 février n’a pas encore révélé de leader au sein du Conseil fédéral, il est inutile d’espérer en voir surgir parmi les partis. Comme d’habitude, l’approche des élections fédérales annihile toute prise de position courageuse de la part des présidents. L’attentisme prévaut. Le manque d’idées et de déterminations claires sur un enjeu aussi crucial est affligeant. La fin du taux plancher amène les présidents à disserter sur la gestion des conséquences plutôt que sur ses causes. Celles-ci sont pourtant étroitement liées à notre intenable positionnement européen, qu’ils refusent obstinément de considérer et de corriger.
LES «FAUX AMIS» QUI COMPRENNENT LA SUISSE, MAIS QUI SONT LIÉS AU DROIT EUROPÉEN
«Je suis en faveur d’une solution raisonnable, et l’Allemagne s’engagera dans ce sens.»
Angela Merkel, Chancelière allemande (image: © Reuters)
«Bravo les Suisses, restez fermes avec l’Union européenne.»
Nigel Farage, Chef du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) (image: © Keystone)
«Entre la Suisse et l’UE, c’est une relation d’amour dont l’un des partenaires a refusé le mariage, ce qui a débouché sur un concubinage.»
Martin Schulz, Président du Parlement européen (image: © Keystone)
«La votation du 9 février a affaibli tous les avocats de la Suisse en Europe.»
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne (image: © Keystone)
