▼Les faits
Encore un dossier qui coince pour la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf. Après ses déboires avec la Lex USA et l’accord sur les successions avec la France, voilà que ressurgit le problème des données de clients fraudeurs volées à des banques. Le 14 août, le Conseil fédéral a en effet présenté une proposition de loi visant à faciliter l’assistance administrative fiscale. Or, selon l’avant-projet, Berne accepterait de donner suite à des demandes d’entraide basées sur des données volées. Le Conseil fédéral a pris soin de mettre une condition: que l’Etat demandeur ne se soit pas procuré ces données de manière active. Mais le flou est trop important pour la droite, qui saute au plafond.
▼Les commentaires
«La première séance du Conseil fédéral après la pause estivale a commencé par un coup de tonnerre», note le Blick. Selon le quotidien, cela signifie que «l’Etat de droit est un levier. Le Parlement est désavoué. La démocratie est conduite ad absurdum.» Ce qu’il y a de véritablement «explosif», pointe le Tages-Anzeiger, «c’est que la Suisse coopérerait aussi dans les cas où les données ont été volées avant l’entrée en force de la disposition»… Ce qui concernerait notamment les informations transmises par Hervé Falciani (ex de HSBC Suisse) à divers pays. «Le Conseil fédéral fait volte-face», titre la Basler Zeitung, qui rappelle qu’Eveline Widmer-Schlumpf assurait il y a quelques mois que la Suisse n’accorderait aucune entraide basée sur des données dérobées.
▼A suivre
Le timing est serré: l’exécutif entend faire passer la loi d’ici à la mi-octobre. L’OCDE menace en effet de placer la Suisse sur une liste noire si elle ne répond pas à ses normes minimales d’échange d’informations d’ici là.
