Marie Maurisse
Enquête. Accusés de complaisance par les assureurs, les gynécologues ne donnent plus aussi facilement des arrêts de travail à leurs patientes en fin de grossesse. La loi entrée en vigueur en 2005 ne prévoit pas de congé avant l’accouchement, alors que 90% des Suissesses en prennent un. Les spécialistes dénoncent une «hypocrisie».
Quelques jours avant Noël, à plus de huit mois de grossesse, Emilie* se rend chez sa gynécologue au centre de Lausanne. Le contrôle est positif: la maman et son bébé se portent bien. Mais la jeune femme, qui travaille dans des conditions de grand stress, est épuisée, souffre du dos et d’un essoufflement continu.
Ne pourrait-elle pas arrêter de travailler jusqu’à l’accouchement? Son médecin l’écoute et la comprend, mais refuse catégoriquement de signer un certificat médical. Sa petite fille naîtra quelque temps après – en bonne santé, mais avec quinze jours d’avance…
Si cette gynécologue n’a pas voulu donner un arrêt de travail à Emilie, c’est qu’elle n’en avait pas formellement le droit: il aurait fallu que la santé de la mère et de l’enfant soit gravement menacée.
Selon la loi de 2005, le congé maternité ne démarre qu’à la naissance du bébé; avant celle-ci, la femme est censée travailler, car la grossesse n’est pas considérée comme une maladie. Jusqu’à présent, les médecins estimaient que la fatigue, qu’elle soit physique ou psychologique, était une raison suffisante pour mettre à l’arrêt une patiente enceinte. Cette ère est désormais révolue.
Gynécologues sous pression
Depuis quelques mois, les assureurs en «perte de gain», qui financent les salaires des employés malades, mettent les gynécologues sous pression, en les accusant de donner des arrêts «de complaisance» aux futures mamans.
Pour appuyer chaque certificat médical, les médecins doivent désormais remplir toujours plus de paperasse, sous peine d’être soupçonnés d’avoir émis un faux document. Si c’est le cas, ils risquent gros: en Suisse, le délit est passible de trois ans de prison, d’une belle amende, ainsi que d’une éventuelle interdiction d’exercer.
Le problème a été signalé récemment au Groupement vaudois des gynécologues, dont Alain Schreyer est le président. «Plusieurs patientes qui avaient été arrêtées avant l’accouchement n’ont finalement pas reçu leur salaire car leur assurance estimait que la maladie était injustifiée», relève le spécialiste, qui est aussi médecin-chef à l’Hôpital intercantonal de la Broye. Un de ses confrères a même été menacé de procès par l’assureur d’une patiente.
Groupe Mutuel, CSS, Axa
Parmi les trois assureurs que nous avons contactés, aucun ne donne de chiffres sur les litiges liés aux arrêts maladie de fin de grossesse. Pas d’information non plus sur d’éventuelles procédures contre des gynécologues.
Ces groupes, parmi les leaders du marché, ont le droit pour eux: l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), adoptée en 2001, estime que les femmes enceintes doivent continuer leur activité, à condition que leur employeur adapte leurs conditions de travail.
S’il ne peut pas arrêter une patiente pour cause de fatigue, le gynécologue doit négocier avec son entreprise afin qu’elle lui installe un espace de repos ou un meilleur siège, par exemple.
«La loi nous attribue une tâche impossible à remplir, notamment par manque de temps», estime Saira-Christine Renteria, gynécologue au CHUV.
L’hôpital cantonal se fait donc désormais aider par des médecins du travail chargés d’évaluer, au cas par cas, la situation professionnelle de la femme enceinte. Mais eux aussi sont en sous-effectif… Qu’importe: à Berne, le Secrétariat d’Etat à l’économie planche sur une note d’information sur le sujet.
Le but? Mieux appliquer la loi, c’est-à-dire contraindre les entreprises à faire une «analyse de risque» pour chaque collaboratrice enceinte, en tout cas dans les métiers les plus physiques. L’objectif est clair: il faut que ces femmes travaillent le plus tard possible jusqu’à l’accouchement.
Dans les faits, combien le font aujourd’hui? Difficile à dire, car il n’existe aucune statistique officielle sur le sujet. Mais plusieurs spécialistes que nous avons interrogés sont formels: 90% de leurs patientes s’arrêtent avant le terme, comme c’est le cas chez Pierre Villars, qui a un cabinet à Zurich.
«Ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde de mettre en place un congé avant la grossesse, à partir de 36 semaines», pense le gynécologue et membre du comité de la Société suisse de gynécologie et d’obstétrique.
Pour le président du Groupement vaudois des gynécologues, Alain Schreyer, il faudrait mettre fin à cette «hypocrisie»: «Il ne s’agit pas seulement de confort, il faut que ces femmes n’arrivent pas épuisées à l’accouchement.»
Des gynécologues paniqués, des assurances suspicieuses… Le système actuel se fait au détriment de la santé de la femme et de son bébé, car trop de stress pourrait parfois provoquer des naissances prématurées.
«Ce bricolage, ça a quelque chose d’indigne», affirme la conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury Pasquier. D’autres pays, comme la France et l’Allemagne, ont instauré depuis longtemps un congé prénatal. Pourquoi pas en Suisse?
Pour trouver des réponses à ces questions, la députée genevoise a déposé cette semaine une intervention parlementaire sur le sujet. Le Conseil fédéral a jusqu’au mois de juin pour se prononcer.
Assurances un suivi au cas par cas
Nous avons posé la question suivante à trois assureurs, parmi les leaders sur le marché des contrats en «perte de gain»: «Est-il vrai que certaines assurances, dont la vôtre, poursuivent actuellement des gynécologues pour avoir distribué trop d’arrêts injustifiés à des femmes enceintes?»
Voici leurs réponses.
AXA Winterthur
«AXA Winterthur n’a pas engagé de procédure correspondante à l’encontre de gynécologues. Si nous devions constater une attestation de l’incapacité de travail sans raison médicale
légitime, nous examinerions les conséquences au cas par cas. Ainsi, la personne assurée doit être en incapacité de travail «sur constatation du médecin» pour avoir droit à des indemnités journalières. En l’absence d’une incapacité de travail médicalement fondée, il n’y a pas non plus de droit.»
Groupe Mutuel
«Nous avons mis en place, depuis un an, un suivi particulier de femmes enceintes à leur place de travail. Une sage-femme conseil, qui sera rejointe prochainement par une autre, dès l’annonce faite à l’employeur d’une grossesse, cherche à anticiper les besoins de la personne en question. Le but étant d’intervenir suffisamment tôt pour, le cas échéant, éviter le congé maladie en procédant à d’éventuelles adaptations. Il va sans dire que la grossesse pathologique évidente et manifeste sera toujours prise en charge comme il convient.»
CSS
«Si l’employeur nous déclare un cas, nous allons verser l’indemnité journalière à l’employé à partir du délai qui aura été défini dans le contrat avec l’entreprise.»
